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Tags (10) : indemnisation

Les opérateurs ferroviaires italiens de transport de passagers vont recevoir 687 M€ d'aides

Les opérateurs ferroviaires italiens de transport de passagers vont recevoir 687 M€ d'aides
Eric Apim | 03/03/2022 | Transports
ITALIE. La Commission européenne autorise le régime d'aides italien destiné à indemniser les opérateurs commerciaux de transport ferroviaire de passagers pour les dommages causés par la pandémie de Covid-19. English version
Commission européenne, Covid-19, indemnisation, Italie, pandémie, transport, transport ferroviaire

Israël demande un dédommagement pour les biens abandonnés par des Juifs dans les pays arabes

Israël demande un dédommagement pour les biens abandonnés par des Juifs dans les pays arabes
| 07/01/2019 | Société / Institutions
ISRAËL. La ministre israélienne de l’Égalité sociale, réclame un dédommagement à huit États "pour indemnisation de biens laissés dans ces pays par des Juifs" à la naissance d'Israël.
accord de paix Israël-Palestine, conflit israélo-palestinien, Gila Gamliel, indemnisation, indemnisation de biens, Irak, Iran, Israël, Knesset, Libye, Maroc, plan de paix Israël, Syrie, Tunisie, Yémen

L'Algérie n'indemnisera pas les pieds noirs

L'Algérie n'indemnisera pas les pieds noirs
| 22/06/2016 | Société / Institutions
ALGÉRIE / FRANCE. Le ministre algérien des Moudjahidine adresse une fin de non recevoir pour l'indemnisation financière des biens immobiliers algériens des rapatriés français abandonnés au moment de l'indépendance.
accords d'Evian, Alger, Algérie, Anifom, France, Georges Vedel, GNPI, harkis, indemnisation, Insee, Jean-Marc Ayrault, Jean-Marc Todeschini, Paris, pieds noirs, Sahara algérien, Sahara occidental, Stéphane Lucci, Tayeb Zitouni, USDIFRA, Verdun

Les crues en France coûteront près de 1,4 mrd € aux assurances

Les crues en France coûteront près de 1,4 mrd € aux assurances
Ludivine Tur | 08/06/2016 | Société / Institutions
FRANCE. L’Association française de l’assurance évalue le montant des dommages assurés entre 900 M et 1,4 mrd€ après les nombreuses inondations dans l'hexagone.
AFA, assurance, catastrophe naturelle, climat, France, indemnisation, Manuel Valls

Carte blanche pour licencier les fonctionnaires espagnols

Carte blanche pour licencier les fonctionnaires espagnols
| 02/11/2012 | Société / Institutions
ESPAGNE. Le gouvernement espagnol adopte un décret permettant les licenciements collectifs des salariés de la fonction publique.
administrations, collectivités locales, Congrès, emplois, entreprises, Espagne, fonction publique, indemnisation, Mariano Rajoy, Moncloa, publiques, suppression d'emplois

France, sécheresse : indemnités au compte-gouttes

| 10/06/2011 | Les échos du Net
Le visiteur du jour s’est engagé à «décaler d’un an» le remboursement des prêts accordés aux éleveurs dans le cadre du plan d’aide exceptionnel à l’agriculture de 2009 (l’Etat prendra en charge les intérêts des prêts). Le chef de l’Etat a aussi indiqué que le Fonds national de garantie contre les...
indemnisation, sécheresses

Concombres: L'Espagne envisage une demande d'indemnisation

| 01/06/2011 | Les échos du Net
Accusée de produire des "concombres tueurs", l'Espagne envisage de faire une demande d'indemnisation pour le préjudice subi auprès de la Commissioin européenne, alors que la responsabilité de ses légumes, dans l'intoxication alimentaire qui a fait 16 victimes en Europe, est finalement...
concombre, Espagne, indemnisation

France, les agriculteurs victimes de la sécheresse seront indemnisés

| 31/05/2011 | Les échos du Net
PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a lancé mardi le processus d'indemnisation des exploitants affectés par la sécheresse dans le cadre du fonds national de garantie des calamités agricoles, a annoncé mardi Bruno Le Maire. Source: Le Nouvel Obs
France, indemnisation, sécheresses

La précarité augmente en Espagne

La précarité augmente en Espagne
Francis Mateo, à BARCELONE | 10/11/2010 | Société / Institutions
ESPAGNE. Près de 1,4 million de chômeurs disposent de revenus inférieurs à 500 € par mois en Espagne, selon les derniers chiffres du Ministère du Travail.
allocation, Caritas, chômage, crise, emplois, Espagne, foyers, indemnisation, ministère du Travail, ONG, précarité, revenus, statistiques

Les entreprises espagnoles pourront directement licencier en cas de pertes

Les entreprises espagnoles pourront directement licencier en cas de pertes
Francis Mateo, à BARCELONE | 16/06/2010 | Société / Institutions
ESPAGNE. Les mauvais résultats des entreprises suffiront désormais à justifier les licenciements outre-Pyrénées.
contrat, emplois, entreprises, Espagne, Flexibilité, grève, indemnisation, José Luis Zapatero, licenciements, souplesse, travail


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