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Tags (3) : Nicole Belloubet

Paris et Alger vont disposer d'une convention d'extradition

Paris et Alger vont disposer d'une convention d'extradition
| 06/12/2019 | Société / Institutions
FRANCE / ALGÉRIE. Le Conseil des ministres français a étudié un texte de loi pour autoriser une convention d'extradition entre l'Algérie et la France.
Alger, Algérie, extradition, France, Jean-Louis Le Drian, lutte contre la criminalité, Nicole Belloubet, Paris, relations algéro-françaises, Tayeb Louh

Jean-Jacques Hyest nommé au Conseil constitutionnel en France

| 18/09/2015 | Carnet
FRANCE. Proposé par le président du Sénat Gérard Larcher, Jean-Jacques Hyest s'apprête à remplacer Hubert Haenel, décédé, comme membre du Conseil constitutionnel.
Assemblée nationale française, carnet, Claire Bazy-Malaurie, commission des lois du Sénat, Conseil constitutionnel, France, Guy Canivet, Gérard Larcher, Hubert Haenel, Jacques Chirac, Jean-Jacques Hyest, Jean-Louis Debré, Lionel Jospin, Michel Charasse, Nicolas Sarkozy, Nicole Belloubet, Nicole Maestracci, Renaud Denoix de Saint Marc, Seine-et-Marne, Sénat, Valéry Giscard d'Estaing

Lionel Jospin entre au Conseil constitutionnel français

Lionel Jospin entre au Conseil constitutionnel français
| 06/01/2015 | Carnet
FRANCE. L'ancien premier ministre français Lionel Jospin intègre le Conseil Constitutionnel. Il remplace pour un mandat de quatre ans et deux mois Jacques Barrot, décédé en décembre 2014.
Claire Bazy Mallaurie, Conseil constitutionnel, France, Guy Canivet, Hubert Haenel, Jacques Barrot, Jacques Chirac, Jean-Louis Debré, Lionel Jospin, Michel Charasse, Nicolas Maestracci, Nicolas Sarkozy, Nicole Belloubet, Renaud Denoix de Saint Marc, Valéry Giscard d'Estaing


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