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Tags (25) : Cour des comptes

La Cour des comptes européenne lance un audit sur l'éolien et le photovoltaïque

La Cour des comptes européenne lance un audit sur l'éolien et le photovoltaïque
| 02/02/2018 | Environnement
UNION EUROPÉENNE. La Cour des comptes de l'Union européenne veut savoir si l'aide apportée en faveur des énergies renouvelables est efficace.
Allemagne, audit, Cour des comptes, Cour des comptes européenne, Espagne, Europe, George Pufan, Grèce, investissements, photovoltaïque, Pologne, Union européenne (UE), énergie renouvelable, énergie solaire, éolien

La Cour des comptes juge "insincère" le dernier budget de François Hollande

La Cour des comptes juge "insincère" le dernier budget de François Hollande
Eric Apim | 28/06/2017 | Société / Institutions
FRANCE. Dans son audit sur les finances de l'Etat, la Cour des comptes française révèle un trou de 9 mrds€ sur le budget 2017.
budget français, Christian Eckert, Cour des comptes, déficit français, Edouard Philippe, France, François Hollande, Michel Sapin

La Banque de France prévoit une croissance de 1,4% en 2017

Ludivine Tur | 09/06/2017 | Société / Institutions
FRANCE. La Banque de France révise à la hausse sa prévision de croissance pour 2017et 2018.
Banque de France, chômage, commerce extérieur, conjoncture, Cour des comptes, croissance, déficit public, Europe, exportations, France, François Villeroy de Galhau, PIB

Le TGV Lyon-Turin voit officiellement le bout du tunnel

Le TGV Lyon-Turin voit officiellement le bout du tunnel
| 26/01/2017 | Société / Institutions
FRANCE / ITALIE. Fin de l'incertitude pour le TGV Lyon Turin dont les travaux débuteront fin 2017.
Alpes, Cour des comptes, France, François Hollande, Italie, liaison ferroviaire Lyon-Turin, Lyon, Matteo Renzi, Milan, Paris, Saint-Jean-de-Maurienne, Suse, TGV Lyon-Turin, transport, transport ferroviaire, Turin, voies ferrées

La Cour des comptes pointe les contradictions des participations de l'Etat français

La Cour des comptes pointe les contradictions des participations de l'Etat français
Eric Apim | 25/01/2017 | Société / Institutions
FRANCE. Une enquête de la Cour des comptes française portant sur la période 2010-2016 démontre que l'Etat français gère mal ses participations dans les entreprises.
APE, Bpifrance, Caisse des dépôts et consignations CDC, Cour des comptes, France, STMicroelectronics, état français actionnaire

La LGV Lyon-Turin sera bien achevée

La LGV Lyon-Turin sera bien achevée
| 26/10/2016 | Société / Institutions
FRANCE / ITALIE. Le Conseil français des ministres a approuvé l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Alpes, aménagement du territoire, corridor transeuropéen méditerranéen, Cour des comptes, Europe, France, François Hollande, Italie, LGV ligne à grande vitesse, liaison ferroviaire Lyon-Turin, liaisons transfrontalière, Lyon, Matteo Renzi, Milan, Paris, transport ferroviaire

Fin de l'exception sur la fiscalité du tabac en Corse

Fin de l'exception sur la fiscalité du tabac en Corse
| 19/10/2016 | Société / Institutions
CORSE. La commission du projet de budget de la Sécurité sociale de l'Assemblée nationale a voté, mardi 18 octobre 2016 au soir, l'alignement de la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur en France continentale.
Ajaccio, Assemblée nationale française, Bruxelles, cigares, cigarette, cigarillos, Collectivité territoriale de Corse, Corse, Cour des comptes, DoM, dérogations fiscales, fiscalité, Marseille, Napoléon Bonaparte, statut fiscal dérogatoire, Sécurité sociale, tabac, tabac à rouler, tabagisme

Le trou de la Sécu française bouché fin 2017

Le trou de la Sécu française bouché fin 2017
| 23/09/2016 | Société / Institutions
FRANCE. En présentant son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la ministre française de la Santé et des Affaires sociales assure que le déficit serait ramené à 400 M€ en 2017.
Affaires sociales, convention médicale, Cour des comptes, finances, Fonds de la solidarité vieillesse, France, FSV, hôpitaux, Marisol Touraine, objectif national de dépenses d'assurance maladie, Ondam, Santé, Sécu, Sécurité sociale, économie

La Cour des comptes juge obsolètes les dérogations fiscales en Corse

La Cour des comptes juge obsolètes les dérogations fiscales en Corse
| 12/09/2016 | Société / Institutions
FRANCE. La Cour des comptes dénonce le système de dérogations fiscales appliquées en Corse qui fait perdre 78 M€ de recettes à l'Etat français.
Corse, Cour des comptes, dérogations fiscales, fiscalité, métaux précieux, tabac, TSVR, TVAindirecte, vins

La Cour des comptes française juge "hors de portée budgétaire" le tunnel ferroviaire Lyon-Turin

| 30/08/2016 | Société / Institutions
FRANCE / ITALIE. La Cour des comptes française juge le projet Lyon-Turin "très préoccupant...pour l'équilibre futur des finances publiques".
AFITF, budget français, canal Seine-Nord, Cour des comptes, finances, France, Italie, liaison ferroviaire Lyon-Turin, Lyon, Manuel Valls, Montpellier, Nîmes, TGV Lyon-Turin, transport ferroviaire, Turin, Union européenne (UE)

EDF veut repousser le démantèlement de ses réacteurs nucléaires

Ludivine Tur | 03/06/2016 | Industries
FRANCE. L’ASN (autorité de sûreté nucléaire) a publié une note indiquant qu’EDF veut décaler de plusieurs décennies les travaux de démantèlements de ses réacteurs nucléaires.
Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Chinon, Cour des comptes, démantèlement nucléaire, EDF, France, énergie, énergie nucléaire

La Cour des Comptes épingle très sévèrement le MuCEM

La Cour des Comptes épingle très sévèrement le MuCEM
| 11/02/2015 | Services
FRANCE. Dans son rapport annuel 2015, la Cour des comptes françaises demeurent très critique sur la gestion et l'existence même du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée inauguré en juin 2013 à Marseille.
Cour des comptes, culture, Europe, Fort Saint-Jean, France, J4, Jean-François Chougnet, Marseille, MNATP, MuCEM, musée, Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, Musée national des Arts et traditions populaires, Méditerranée, Paris, Roland Carta, Rudy Ricciotti

La Cour des Comptes fustige la grande vitesse ferroviaire

La Cour des Comptes fustige la grande vitesse ferroviaire
| 23/10/2014 | Société / Institutions
FRANCE. La Cour des Comptes françaises juge le réseau des lignes à grandes vitesse trop large et trop cher.
aménagement du territoire, Cour des comptes, France, LGV ligne à grande vitesse, Méditerranée, TGV, transport, transport ferroviaire

La Cour des comptes sévère sur les finances françaises

| 17/06/2014 | Société / Institutions
FRANCE. La Cour des comptes française dénonce "des comptes publics dégradés"
administrations publiques, Cour des comptes, déficit, déficits publics, finances publiques, France, haut conseil des finances publiques, masse salariale, PIB Produit Intérieur Brut, prestations sociales, programme de stabilité, Sécurité sociale, Unedic, économie française

L'énergie nucléaire coûte de plus en plus cher en France

L'énergie nucléaire coûte de plus en plus cher en France
| 28/05/2014 | Industries
FRANCE. Le coût de l'énergie nucléaire aurait augmenté de près de 21% entre 2010 et 2013, selon la Cour des comptes française.
Cour des comptes, EDF, France, électricité, énergie nucléaire

Déficit public français: un "effort considérable" mais insuffisant

Déficit public français: un "effort considérable" mais insuffisant
| 11/02/2014 | Société / Institutions
FRANCE. Le rapport annuel de la Cour des Comptes fait le point sur les recettes et les dépenses effectuées par la France en 2013.
Cour des comptes, dette, déficit, France, PACA, Provence-Alpes-Côte d'Azur, économie française

Le projet de LGV entre Lyon et Turin contesté mais confirmé

Le projet de LGV entre Lyon et Turin contesté mais confirmé
| 04/12/2012 | Société / Institutions
FRANCE / ITALIE. Lors du 30e sommet franco-italien à Lyon, les ministres des transports des deux pays ont confirmé leur engagement pour réaliser la LGV Lyon-Turin mais le financement du projet n’est pas bouclé.
Cour des comptes, France, France Nature Environnement, François Hollande, Italie, LGV PACA, liaison ferroviaire Lyon-Turin, Ligurie, Méditerranée, NO TAV, transport ferroviaire

La France réduira son programme de grands travaux

La France réduira son programme de grands travaux
| 12/07/2012 | Transports
FRANCE. « Il ne sera pas possible de réaliser tous les projets d'infrastructures de transport annoncés par le précédent gouvernement, et il faudra en abandonner certains », a estimé, mercredi 11 juillet 2012, le ministre français délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
Cour des comptes, France, Frédéric Cuvilier, grands travaux, infrastructures de transport, Jérôme Cahuzac, LGV ligne à grande vitesse, transports

La Cour des comptes appelle à de nouvelles restrictions budgétaires

La Cour des comptes appelle à de nouvelles restrictions budgétaires
| 02/07/2012 | Société / Institutions
FRANCE. La Cour des comptes dévoile, lundi 2 juillet 2012, son audit sur la "situation et les perspectives des finances publiques françaises".
Cour des comptes, déficit budgétaire français, France

Les investissements dans l'électricité nucléaire se chiffrent à 228 mrds€ en France

Les investissements dans l'électricité nucléaire se chiffrent à 228 mrds€ en France
| 31/01/2012 | Industries
FRANCE. Le rapport publié, mardi 31 janvier 2012 par la Cour des comptes établit les investissements publics et privés dans l'électricité nucléaire en France à 228 mrds€ depuis le début des installations nucléaires en 1950.
Cour des comptes, France, Fukushima, électricité, énergie, énergie fissile, énergie nucléaire

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