Vers un brevet européen

EUROPE. Après le vote positif de 25 États sur 27 lundi 10 décembre 2012, le parlement européen dit également oui au brevet européen mercredi 12 décembre 2012.

Le refus de vote de l'Espagne et de l'Italie ont conduit l'Europe à adopter la procédure de la coopération renforcée pour la seconde fois de son histoire. Cette dernière permet de s'affranchir de la règle de l'unanimité qui a si souvent paralysé l'Europe. L'Italie et l'Espagne ne baissent pas les armes pour autant et tentent de faire échec à la procédure de la coopération renforcée en déposant un recours devant la Cour de Justice Européenne. Les deux pays reprochent la non-traduction en Espagnol et Italien des brevets.

Le brevet européen devrait pourtant devenir réalité dès le début de l'année 2013. Ce vote « est une bonne nouvelle pour l'économie européenne et en particulier pour les petites et moyennes entreprises » estime l'eurodéputé socialiste Bernhard Rapkay, « la propriété intellectuelle ne doit pas s'arrêter aux frontières ».

Le brevet européen permettra aux entreprises de réaliser de considérables économies en matière de protection de leurs innovations. Déposer un brevet dans l'ensemble des pays européens représente aujourd'hui un investissement de plus de 30 000 €. Le document unique ne coûtera que 5 000 € et couvrira 25 pays.

Beaucoup de PME européennes ne protègent pas leurs innovations faute de moyens financiers. Les entreprises européennes déposent 60 000 brevets par an contre 224 000 aux États-Unis et 172 000 en Chine.