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Une taxe de sûreté portuaire en France dès le 1er janvier 2010 ?


Rédigé par , le Vendredi 16 Octobre 2009 - Lu 2067 fois


La future taxe de sûreté portuaire ne concernerait que les passagers ferries et les croiséristes (Photo N.B.C)
La future taxe de sûreté portuaire ne concernerait que les passagers ferries et les croiséristes (Photo N.B.C)
FRANCE. Une proposition de loi a été déposée le 12 octobre 2009 par le sénateur du Pas-de-Calais Daniel Percheron visant à instituer, à compter du 1er janvier 2010, une taxe de sûreté portuaire dans les ports français.

Le produit de cette taxe, dont le montant repose sur «le nombre de passagers et le volume de fret embarqué», sera affecté au «financement des installations et services de sûreté ainsi que des mesures prises dans le cadre des contrôles aux frontières de l’espace Schengen (…)».

Cette proposition de loi inquiète le Bureau de Promotion du Short Sea ,qui veut la garantie que cette taxe ne concernera pas les trafics maritimes intra-européens.

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