Une nouvelle loi prépare le lit du takaful au Maroc

MAROC. Le projet de loi modifiant le code des assurances a été adopté le 14 mai 2015 par le conseil de gouvernement, trois mois après la promulgation de la loi permettant la création de véritables banques islamiques au Maroc. « Aucun produit d’assurance takaful n’est distribué au Maroc aujourd’hui. L’ancienne loi ne reconnaît pas l’idée de conformité à la charia ou à l’avis du conseil supérieur des oulémas », explique Wail Aaminou, associé au sein du cabinet de conseil en Finance islamique Al Maali à Casablanca.
 
Le gouvernement islamiste d’Abdelilah Benkirane a reçu le feu vert pour créer, pendant son mandat, un cadre législatif favorable à la finance islamique au Maroc. « Le gouvernement a préparé un paquet législatif regroupant la loi sur la banque [NDLR : promulguée début 2014] la loi sur la titrisation [promulguée en 2013] et la loi sur les assurances. Il veut installer une industrie intégrée de la finance islamique qui associe les banques, les assurances et les marchés financiers », explique Wail Aaminou.

La nouvelle loi permettra l’assurance et la réassurance takaful. Elle instaure également les notions d’« assurance Takaful », de « compte d'assurance Takaful » et d’« avance Takaful ». « Il faut bien noter que ce qui est prévu actuellement dans le projet de texte de loi ce sont uniquement les produits d’assurance vie. L’assurance non vie n’est pas prévue », relève Ali Alami Idrissi, associé du cabinet de conseil Optima Finance. Surtout, comme la loi sur les banques islamiques, elle impose la séparation des comptes entre conventionnel et islamique pour les grandes sociétés d’assurance marocaines, comme Saham Assurance, Wafa Assurance ou RMA Watanya, qui envisageraient d’élargir simplement leur portefeuille de produits en proposant l’assurance takaful.

Si le processus d’installation d’une industrie financière islamique se trouve donc en cours au Maroc, elle n’est pas achevée. Le nouveau code des assurances doit encore être voté par le Parlement. La loi bancaire, bien qu’elle ait été promulguée, attend toujours les circulaires de la banque centrale marocaine qui doivent permettre le dépôt des premières demandes d’agréments par des banques islamiques.

Le comité de la charia pour la finance participative, communément appelé Sharia board, composé d’oulémas, et qui doit permettre de vérifier la conformité des produits de finances islamiques aux préceptes de l’islam a bien été fondé par dahir (décret), en février 2015. Mais, il attend toujours les circulaires qui doivent préciser son fonctionnement ainsi que la nomination de ses membres. À l'heure actuelle, les produits bancaires Ijara, Moucharaka et Mourabaha sont donc les seuls produits de finances islamiques distribués au Maroc et hors de tout contrôle religieux.

Lire l'ensemble du dossier

Article réalisé en partenariat avec largusdelassurance.com