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Le Sahara occidental devrait pouvoir bénéficier de droits de douane identiques au Maroc (photo : Ministère de la Santé RASD)
UNION EUROPÉENNE / SAHARA OCCIDENTAL. Les députés de la commission commerce international du Parlement européen veulent abaisser les droits de douane sur le territoire du Sahara occidental au même niveau qu'au Maroc. La proposition a été acceptée par vingt-cinq voix pour, neuf contre et deux abstentions.
Précisant dans un communiqué publié mardi 11 décembre 2018, avoir déjà "garanti la traçabilité du mécanisme permettant d'identifier les produits venant du Sahara occidental", les élus réunis à Strasbourg s'assurent ainsi que "les nouveaux tarifs douaniers bénéficieraient de façon significative aux populations locales".
En décembre 2016, après un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, les tarifs douaniers préférentiels octroyés au Maroc avaient été retirés pour le territoire du Sahara occidental. Ils étaient appliqués depuis 2013 avec un impact positif sur les secteurs de l'agriculture et de la pêche comme sur l'investissement dans les infrastructures, la santé et l'éducation.
La Cour de justice de l'UE estimait alors que, la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental n'étant pas reconnu par l'UE, aucun accord de libre-échange entre le Maroc et l'Union européenne ne pouvait couvrir ce territoire sans que les représentants de ce territoire y consentent et que le Sahara occidental soit explicitement mentionné dans le texte de l'accord.
Précisant dans un communiqué publié mardi 11 décembre 2018, avoir déjà "garanti la traçabilité du mécanisme permettant d'identifier les produits venant du Sahara occidental", les élus réunis à Strasbourg s'assurent ainsi que "les nouveaux tarifs douaniers bénéficieraient de façon significative aux populations locales".
En décembre 2016, après un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, les tarifs douaniers préférentiels octroyés au Maroc avaient été retirés pour le territoire du Sahara occidental. Ils étaient appliqués depuis 2013 avec un impact positif sur les secteurs de l'agriculture et de la pêche comme sur l'investissement dans les infrastructures, la santé et l'éducation.
La Cour de justice de l'UE estimait alors que, la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental n'étant pas reconnu par l'UE, aucun accord de libre-échange entre le Maroc et l'Union européenne ne pouvait couvrir ce territoire sans que les représentants de ce territoire y consentent et que le Sahara occidental soit explicitement mentionné dans le texte de l'accord.
Le texte présenté en plénière
Ne manquez pas !
Il reste désormais au texte à être voté en plénière du Parlement européen pour pouvoir permettre au Conseil européen de conclure un accord.
La commission du Parlement européen adopte dans le même temps une résolution stipulant que "le peuple sahraoui a le droit de se développer dans l'attente d'une solution politique".
Considéré par l'Onu comme un territoire sans statut définitif, le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc qui contrôle 80% de son territoire et par la République arabe sahraouie démocratique (RASD) auto-proclamée par le Front Polisario.
Lire aussi : Le conflit du Sahara occidental entrebâille une porte de sortie pacifique
La commission du Parlement européen adopte dans le même temps une résolution stipulant que "le peuple sahraoui a le droit de se développer dans l'attente d'une solution politique".
Considéré par l'Onu comme un territoire sans statut définitif, le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc qui contrôle 80% de son territoire et par la République arabe sahraouie démocratique (RASD) auto-proclamée par le Front Polisario.
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Mercredi 14 avril 2021, à 19 heures (de Paris)
