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Un nouveau médiateur pour les conflits bancaires au Maroc



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Le CMMB va aider à régler les litiges entre les banques et les particuliers et les entreprises (photo F.Dubessy)
Le CMMB va aider à régler les litiges entre les banques et les particuliers et les entreprises (photo F.Dubessy)
MAROC. Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) est opérationnel depuis lundi 23 juin 2014. Fondé le 14 mars 2014, par cinq institutions, dont la banque centrale Bank Al Maghrib, il peut aider au règlement de tous les conflits intervenants entre un organisme de crédit et ses clients particuliers ou entreprises, à l'exception des recouvrements de créances. Il remplace le précédent médiateur bancaire jugé inefficace.

Le CMMB peut être saisi par un client après l'épuisement de tous les recours internes organisés par les organismes de crédits internet et avant d'aller en justice. Deux dispositifs sont prévus : l'un "institutionnel", gratuit, pour les différends dont le montant est inférieur ou égal à 90 000€ et dans lequel le client peut se retirer quand il veut, contrairement à l'organe de crédit, y compris si la décision ne lui plaît pas. Libre à lui, ensuite, de se tourner vers les tribunaux.

L'autre dispositif, dit "conventionnel", est prévu pour les différends dont le montant est supérieur à 90 000€ de dirhams. Il est payant, mais pour un montant inférieur aux frais induits par un recours en justice. Dans ce cas les deux parties s'engagent par écrit. Si elles acceptent la décision rendue, celle-ci acquiert l’autorité de la force jugée.

Enfin, le CMMB a pour obligation de traiter rapidement chaque dossier. Il dispose d'un délai de trente jours dans le cas de la médiation institutionnelle et de quatre-vingt-dix jours pour la médiation conventionnelle, sauf prorogation dûment motivée, pour rapprocher les points de vue des parties.

Jeudi 26 Juin 2014

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