
La Communauté de Madrid est reconnue dans ses droits par la justice (photo : B..Luis)
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ESPAGNE. Le Tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM) a déclaré, jeudi 8 octobre 2020, que le confinement partiel imposé par les autorités espagnoles à Madrid et à neuf autres communes voisines "nuisait aux droits et libertés fondamentales" des habitants concernés.
Depuis vendredi 2 octobre 2020 à 20h GMT, un bouclage partiel de la capitale espagnole et des villes de Fuenlabrada, Parla, Alcobendas, Torrejón de Ardoz, Getafe, Alcorcón, Leganés, Móstoles et Alcalá de Henares a été décrété par le gouvernement espagnol à cause d'une progression de la pandémie de Covid-19. En dépit du souhait contraire de la Région de Madrid, qui, comme les autres communautés régionales, bénéficie d'une grande autonomie en matière de santé. En vertu de ce décret gouvernemental, 4,5 millions d'habitants ne peuvent plus quitter leur ville, sauf pour se rendre au travail ou chez le médecin et amener leurs enfants à l'école.
Le tribunal évoque d'ailleurs dans ses attendus une "ingérence des pouvoirs publics dans les droits fondamentaux des citoyens sans une autorisation légale (...) Les droits fondamentaux que le Constitution attribue aux citoyens ne peuvent être affectés par une ingérence étatique non autorisée par ses représentants au moyen d'une loi". Les contrevenants ne pourront donc pas être sanctionnés par une amende de la police. Responsable régional de la Santé de Madrid, Enrique Ruiz avait déjà souligné que ce décret n'était "pas valable juridiquement."
Alors que se prépare la fête nationale (jour de l'hispanité pour commémorer la découverte de l'Amérique en 1492) lundi 12 octobre 2020, les autorités régionales ont néanmoins demandé aux résidents, jeudi 8 octobre 2020, et malgré la décision de justice, de rester confinés. "Nous demandons de nouveau à tous les Madrilènes de ne pas sortir de Madrid et de suivre toutes les recommandations sanitaires, en particulier dans les prochains jours avec le week-end prolongé", déclarait Isabel Diaz Ayuso, présidente du Parlement de Madrid.
Selon le CSSE de l'Université Johns Hopkins, l'Espagne a enregistré 835 901 cas avérés de coronavirus (sixième pays au monde le plus touché et premier européen et méditerranéen) et déploré 32 562 morts à cause de la pandémie.
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Le tribunal évoque d'ailleurs dans ses attendus une "ingérence des pouvoirs publics dans les droits fondamentaux des citoyens sans une autorisation légale (...) Les droits fondamentaux que le Constitution attribue aux citoyens ne peuvent être affectés par une ingérence étatique non autorisée par ses représentants au moyen d'une loi". Les contrevenants ne pourront donc pas être sanctionnés par une amende de la police. Responsable régional de la Santé de Madrid, Enrique Ruiz avait déjà souligné que ce décret n'était "pas valable juridiquement."
Alors que se prépare la fête nationale (jour de l'hispanité pour commémorer la découverte de l'Amérique en 1492) lundi 12 octobre 2020, les autorités régionales ont néanmoins demandé aux résidents, jeudi 8 octobre 2020, et malgré la décision de justice, de rester confinés. "Nous demandons de nouveau à tous les Madrilènes de ne pas sortir de Madrid et de suivre toutes les recommandations sanitaires, en particulier dans les prochains jours avec le week-end prolongé", déclarait Isabel Diaz Ayuso, présidente du Parlement de Madrid.
Selon le CSSE de l'Université Johns Hopkins, l'Espagne a enregistré 835 901 cas avérés de coronavirus (sixième pays au monde le plus touché et premier européen et méditerranéen) et déploré 32 562 morts à cause de la pandémie.