Un an de prison avec sursis pour le DG de Sanofi-Aventis Algérie accusé de surfacturation

ALGÉRIE. Le directeur général du groupe pharmaceutique français Sanofi-Aventis en Algérie, Thierry Lefèbvre, a été condamné le 2 mai 2012 à un an de prison avec sursis, et le laboratoire à  une amende de 2 milliards de dinars (20 M€)

Le pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’hamed à Alger a prononcé ce verdict dans cette affaire de surfacturations de matières premières des médicaments qui a éclaté à la suite d'une plainte des douanes.

Le procureur de la République avait requis, voici quelques semaines, une peine de trois ans de prison ferme contre Thierry Lefébvre ainsi que le paiement d’une amende qui équivaut à deux fois la valeur de l’infraction. Cette valeur n’a pas été précisée.
 
Les douanes algériennes avaient, selon l’avocat de la défense, cité par l’agence APS,  Me. Kamal Maachou, dressé sept procès verbaux contre Sanofi-Aventis.

Le ministre des Finances, Karim Djoudi avait écarté le 30 avril 2012 tout recours à la transaction dans le règlement de l’affaire du groupe français Sanofi Aventis.
"Il faut attendre la décision de justice. C’est le verdict qui va décider de la suite", avait déclaré Karim Djoudi.

Le ministre des Finances n’a pas précisé cependant si le groupe français avait ou non introduit une demande de transaction et quel sort lui avait été réservé.
Sanofi Aventis, épinglée par les douanes algériennes dans deux affaires de majoration de valeur, a la possibilité en vertu de la loi sur les infractions de changes de demander une transaction pour mettre fin à l’action publique, selon des sources douanières citées par l’APS.

La loi sur les infractions de change 96/22 du 9 juillet 96, modifiée et complétée en 2003 et 2010, stipule qu’un accusé dans des affaires liées aux changes, doit présenter une demande de transaction dans un délai d’un mois après l’élaboration du PV du constat de l’infraction.

La demande doit être présentée au comité national des transactions, présidé par le ministre des Finances, qui peut consentir une transaction et imposer à Sanofi une amende équivalente à quatre fois, au minimum, la valeur des importations, objet de majoration.

Le groupe français est présent en Algérie à travers ses deux filiales Sanofi-Aventis Algérie et Winthrop Pharma Saidal.

Il s'agit du premier groupe privé sur le marché algérien du médicament avec 12% de parts. Sanofi a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 210 M€ dans le pays.