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PORTUGAL. Par un arrêt du mardi 14 mai 2019, le Tribunal de l'Union européenne confirme la nullité de l'enregistrement par un tiers de la marque Neymar.
Carlos Moreira, chef d'entreprise à Guimarães au Portugal, avait demandé en décembre 2012 l'enregistrement de cette marque auprès du l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour les vêtements, les chaussures et la chapellerie. Elle avait été enregistrée en avril 2013.
L'apprenant, le joueur de football brésilien Neymar Da Silva Santos a alors introduit, en février 2016 auprès de l'EUIPO, une demande en nullité contre ce dépôt qui a été accueillie favorablement par l'Office européen en novembre de la même année.
Carlos Moreira a d'abord formé un recours auprès de l'EUIPO en janvier 2017 qui a confirmé sa décision en septembre 2017.
Le chef d'entreprise a alors porté l'affaire auprès du Tribunal de l'Union européenne pour faire annuler cette décision. Parmi ses arguments, il indiquait connaître l'existence du footballeur qui venait de signer au FC Barcelone (actuellement joueur au Paris-Saint-Germain), mais ignorer sa notoriété en Europe ainsi qu'avoir choisi ce nom pour exploiter la renommée de ce joueur. Le choix de Neymar s'était imposé, selon lui, "en raison de la phonétique du mot et non pour faire référence au footballeur". Il s'agirait donc d' "une simple coïncidence et non d'une volonté consciente d'utiliser le nom du footballeur reconnu".
Reste que le chef d'entreprise a déposé le même jour une autre marque : Iker Casillas, un international espagnol de football, gardien de but du FC Porto.
Le Tribunal de l'UE a donc jugé que "M.Moreira a agi de mauvaise foi lors du dépôt de demande d'enregistrement de la marque Neymar" et a validé la décision de l'EUIPO.
Voir l'arrêt du Tribunal de l'UE
Carlos Moreira, chef d'entreprise à Guimarães au Portugal, avait demandé en décembre 2012 l'enregistrement de cette marque auprès du l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour les vêtements, les chaussures et la chapellerie. Elle avait été enregistrée en avril 2013.
L'apprenant, le joueur de football brésilien Neymar Da Silva Santos a alors introduit, en février 2016 auprès de l'EUIPO, une demande en nullité contre ce dépôt qui a été accueillie favorablement par l'Office européen en novembre de la même année.
Carlos Moreira a d'abord formé un recours auprès de l'EUIPO en janvier 2017 qui a confirmé sa décision en septembre 2017.
Le chef d'entreprise a alors porté l'affaire auprès du Tribunal de l'Union européenne pour faire annuler cette décision. Parmi ses arguments, il indiquait connaître l'existence du footballeur qui venait de signer au FC Barcelone (actuellement joueur au Paris-Saint-Germain), mais ignorer sa notoriété en Europe ainsi qu'avoir choisi ce nom pour exploiter la renommée de ce joueur. Le choix de Neymar s'était imposé, selon lui, "en raison de la phonétique du mot et non pour faire référence au footballeur". Il s'agirait donc d' "une simple coïncidence et non d'une volonté consciente d'utiliser le nom du footballeur reconnu".
Reste que le chef d'entreprise a déposé le même jour une autre marque : Iker Casillas, un international espagnol de football, gardien de but du FC Porto.
Le Tribunal de l'UE a donc jugé que "M.Moreira a agi de mauvaise foi lors du dépôt de demande d'enregistrement de la marque Neymar" et a validé la décision de l'EUIPO.
Voir l'arrêt du Tribunal de l'UE
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