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Le 12 septembre 2015, plus de 1000 personnes ont manifesté, à Tunis, contre la loi de réconciliation économique. (Photo MD)
TUNISIE. Le projet de loi sur la réconciliation économique en Tunisie se trouve sur le bureau de la commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) depuis mi-juillet 2015.
Mais les députés ne semblent pas pressés de débattre sur cette future loi. Dans les couloirs du Parlement, personne ne s’avance à donner une date, il faut se contenter d’un vague « plus tard ». Le sujet demeure sensible et particulièrement critiqué.
Défendu par le président Béji Caïd Essebsi lui-même, ce projet de loi propose l'abandon pur et simple des charges contre les fonctionnaires ayant participé à des abus financiers de façon indirecte (c’est-à-dire sans toucher de l’argent eux-mêmes) sous le régime de l'ancien dictateur Ben Ali.
Toute personne ayant tiré avantage de la corruption pourra, quant à elle, déposer une demande de réconciliation. Elle sera alors étudiée par un comité spécial et se conclura par une amnistie à condition d’un remboursement des sommes indues, avec une majoration de 3 % par année. Les évadés fiscaux pourront également rapatrier leurs fonds de l’étranger en s’acquittant d’une somme forfaitaire de 5% du montant.
Mais les députés ne semblent pas pressés de débattre sur cette future loi. Dans les couloirs du Parlement, personne ne s’avance à donner une date, il faut se contenter d’un vague « plus tard ». Le sujet demeure sensible et particulièrement critiqué.
Défendu par le président Béji Caïd Essebsi lui-même, ce projet de loi propose l'abandon pur et simple des charges contre les fonctionnaires ayant participé à des abus financiers de façon indirecte (c’est-à-dire sans toucher de l’argent eux-mêmes) sous le régime de l'ancien dictateur Ben Ali.
Toute personne ayant tiré avantage de la corruption pourra, quant à elle, déposer une demande de réconciliation. Elle sera alors étudiée par un comité spécial et se conclura par une amnistie à condition d’un remboursement des sommes indues, avec une majoration de 3 % par année. Les évadés fiscaux pourront également rapatrier leurs fonds de l’étranger en s’acquittant d’une somme forfaitaire de 5% du montant.
Un gain difficile à estimer pour l'Etat tunisien
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Le gouvernement et la Banque Centrale tunisienne refusent de donner un chiffre ou même une échelle concernant le montant que l’Etat tunisien pourrait récupérer grâce à cette loi.
Mais selon une note de veille de l’Institut arabe des chefs d’Entreprises et du Centre tunisien de veille en intelligence économique, le montant moyen minimal serait de 225 millions de dinars (103 M€). Un chiffre calculé sur la base des performances obtenues par des pays qui ont mis en place des amnisties fiscales, comme le Maroc en 2014 ou encore la France et la Belgique : « la valeur moyenne des performances obtenues » correspond ainsi à « 0,25% du PIB, 0,9% des recettes d’exportation et 1,7% des réserves en devises ».
Le rapport note cependant que l’amnistie fiscale mise en place par la Tunisie en 2007, très proche du projet de loi de réconciliation, n’avait eu qu’un piètre succès, permettant de récupérer 12 M€ pour, seulement, quatre-vingts déclarations.
Mais selon une note de veille de l’Institut arabe des chefs d’Entreprises et du Centre tunisien de veille en intelligence économique, le montant moyen minimal serait de 225 millions de dinars (103 M€). Un chiffre calculé sur la base des performances obtenues par des pays qui ont mis en place des amnisties fiscales, comme le Maroc en 2014 ou encore la France et la Belgique : « la valeur moyenne des performances obtenues » correspond ainsi à « 0,25% du PIB, 0,9% des recettes d’exportation et 1,7% des réserves en devises ».
Le rapport note cependant que l’amnistie fiscale mise en place par la Tunisie en 2007, très proche du projet de loi de réconciliation, n’avait eu qu’un piètre succès, permettant de récupérer 12 M€ pour, seulement, quatre-vingts déclarations.
Une forte opposition
« Le chiffre n’est pas important, explique à econostrum.info Lotfi Dammak, conseiller légal du président Béji Caïd Essebsi. Notre objectif, c’est de redresser l’économie et d’améliorer le climat des affaires. L’essence même de cette loi, c’est la rapidité. »
Le projet de loi tel qu’il est prévoit que les demandes de réconciliation soient déposées dans les soixante jours à compter de la publication des membres de la commission réconciliation dans le Journal officiel. Cette commission dispose ensuite de trois mois, renouvelables deux fois, pour rendre sa décision.
Pourquoi cette rapidité ? « La Tunisie est au bord de la faillite. Nous sommes en récession technique après deux trimestres consécutifs de croissance négative. La machine est à l’arrêt », explique Moez Joudi, président de l’association tunisienne de gouvernance. Le FMI s’attend effectivement à « un petit 1% de croissance » pour 2015, selon les propres termes de Christine Lagarde sa directrice générale.
Ce projet de loi ne plaît pourtant pas à tous. Plus de 1 000 personnes ont défilé à Tunis le 12 septembre 2015 contre ce projet. Beaucoup y voit un retour en grâce des hommes de Ben Ali.
« Comment pardonner une personne qui a étouffé notre économie pendant des années peut relancer notre pays ? » s’étonne Azyz Ammami, un blogueur de gauche influent. « Que dira un entrepreneur français qui se retrouvera face à la personne qui lui demandait des pots de vin voici cinq ans ? Ce qu’il faut, c’est restructurer notre système économique dans son ensemble ! »
Le projet de loi tel qu’il est prévoit que les demandes de réconciliation soient déposées dans les soixante jours à compter de la publication des membres de la commission réconciliation dans le Journal officiel. Cette commission dispose ensuite de trois mois, renouvelables deux fois, pour rendre sa décision.
Pourquoi cette rapidité ? « La Tunisie est au bord de la faillite. Nous sommes en récession technique après deux trimestres consécutifs de croissance négative. La machine est à l’arrêt », explique Moez Joudi, président de l’association tunisienne de gouvernance. Le FMI s’attend effectivement à « un petit 1% de croissance » pour 2015, selon les propres termes de Christine Lagarde sa directrice générale.
Ce projet de loi ne plaît pourtant pas à tous. Plus de 1 000 personnes ont défilé à Tunis le 12 septembre 2015 contre ce projet. Beaucoup y voit un retour en grâce des hommes de Ben Ali.
« Comment pardonner une personne qui a étouffé notre économie pendant des années peut relancer notre pays ? » s’étonne Azyz Ammami, un blogueur de gauche influent. « Que dira un entrepreneur français qui se retrouvera face à la personne qui lui demandait des pots de vin voici cinq ans ? Ce qu’il faut, c’est restructurer notre système économique dans son ensemble ! »
