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Trois distributeurs français condamnés à 4,3 M€ d'amendes



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Système U est condamné avec Carrefour et Intermarché (photo : G.Tur)
Système U est condamné avec Carrefour et Intermarché (photo : G.Tur)
FRANCE. La Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) française a décidé de condamner Carrefour, Système U et Intermarché à un total de 4,28 M€ d'amendes administratives.

En vertu de la nouvelle loi Agriculture et Alimentation (EGalim - promulguée en octobre 2018), la DGCCRF leur reproche un "non-respect des règles" lors des négociations commerciales 2019 avec les fournisseurs de l'agroalimentaire.

Interdis (Carrefour), la Coopérative U (Système U) et ITM alimentaire international (Intermarché) devront respectivement s'acquitter de 2,93 M€, 1,14 M€ et 211 K€.

La DGCCRF a constaté que "la règle fixant une date butoir au 1er mars (NDLR : 2019) pour la signature des conventions annuelles n'avait pas été respectée pour un nombre significatif de fournisseurs (...) Le montant des sanctions est proportionné au nombre et à l'importance des retards, ainsi qu'au chiffre d'affaires prévisionnel concerné", comme elle l'indique dans un communiqué publié mardi 11 février 2020.

Mardi 11 Février 2020

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