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TourMaG perd le troisième round contre TUI



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Jean Da Luz ne baisse pas les bras et s'adresse désormais à la Cour européenne des Droits de l'homme (photo F.Dubessy)
Jean Da Luz ne baisse pas les bras et s'adresse désormais à la Cour européenne des Droits de l'homme (photo F.Dubessy)
FRANCE. La condamnation de Tour MaG par la Cour de cassation française pour publication d’informations économiques et sociales concernant le géant du tourisme TUI met à mal la liberté d'expression et de l'information pourtant garantie depuis 1881 en France par la loi sur la presse.

Basé à Marseille, le site d'actualité économique dédié au secteur du tourisme avait, dans son édition du 8 février 2012, révélé les détails du Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de TUI France et les 484 suppressions de postes prévues. Un Plan qui avait été diffusé en Comité Central d'Entreprise sous le sceau de la confidentialité.

L'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014 évoque une violation du Code du travail et de la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). La plus haute juridiction française confirme donc la décision de la Cour d'Appel de décembre 2012 et celle du Tribunal de commerce de Paris qui avait assigné TourMaG en référé heure par heure en février 2012. En première instance, le site avait été condamné à retirer l'article sous peine d'astreinte de 1 000 € par jour. Ceci le sanctionnait "sur le fondement de la décidément très arrangeante LCEN, qui interdit la publication d’informations sur support numérique – qu’elle ne pourrait interdire sur support imprimé" publie TourMaG sur son site.

TourMaG saisit la Cour européenne des droits de l'homme

"Cet arrêt de la Cour de cassation crée un précédent extrêmement dangereux pour le droit à l'information et particulièrement pour la presse numérique dans notre pays. Une véritable brèche où s'engouffreront tous ceux qui voudront faire taire les informations gênantes les concernant... Il porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux de notre Constitution" commente Jean Da Luz, fondateur et directeur de TourMaG (et co-fondateur et actionnaire d'econostrum.info).

Le SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne), dont sont membres depuis sa création TourMaG et econostrum.info, est présent aux côtés de notre confrère depuis la décision de la Cour d'appel et va continuer à le soutenir dans son combat. Il pointe le fait que "les incursions de droits spéciaux - protection de la vie privée, responsabilité civile (article 1382 du Code Civil) par exemple - dans le droit de la presse se font de plus en plus fréquentes." Et de citer les exemples récents d'Atlantico, sur les écoutes de l'ancien président français Nicolas Sarkozy, ainsi que Mediapart pour l'affaire des enregistrements de la milliardaire Liliane Bettencourt.

Alors que TourMaG vient de décider de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, le syndicat se dit "confiant que les atteintes à la liberté de la presse et aux droits des citoyens à l’information par des moyens imprévisibles, disproportionnés et injustement discriminatoires seront sanctionnées."


Mercredi 26 Mars 2014

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