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Total et Repsol poursuivent la Sonatrach devant une juridiction privée (photo Sonatrach)
Total et Repsol poursuivent la Sonatrach devant une juridiction privée (photo Sonatrach)
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FRANCE / ALGÉRIE. À la suite d'un article publié dans le quotidien français Le Monde, Total a confirmé avoir engagé en mai 2016 avec son partenaire Repsol une procédure d'arbitrage à l'encontre de la compagnie nationale algérienne Sonatrach. Total et Repsol suivent d'autres industriels présents en Algérie, comme Anadarko ou Maersk, qui eux aussi ont attaqué l'Algérie devant les tribunaux arbitraux et ont réussi à se faire rembourser 3,6 mrds €.
Les deux multinationales demandent à la Cour internationale d'arbitrage de Genève de trancher dans un différend qui les oppose à l'Etat algérien. Elles lui reprochent d'avoir créé en 2006 une taxe rétroactive sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies pétrolières à l'époque où le prix du pétrole flambait. Cet impôt se déclenche automatiquement quand le baril dépasse 30 $ et croît parallèlement à la montée du prix du pétrole, de 5 à 50 % de la valeur de la production. Or, le contrat signé avec la Sonatrach prévoyait une stabilité fiscale.
Selon Le Monde, Total et Repsol pourraient récupérer plus de 500 M€. Présent à Tin Fouyé Tabankort et à Timimoun, Total emploie un peu plus de 200 personnes en Algérie.
Les deux multinationales demandent à la Cour internationale d'arbitrage de Genève de trancher dans un différend qui les oppose à l'Etat algérien. Elles lui reprochent d'avoir créé en 2006 une taxe rétroactive sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies pétrolières à l'époque où le prix du pétrole flambait. Cet impôt se déclenche automatiquement quand le baril dépasse 30 $ et croît parallèlement à la montée du prix du pétrole, de 5 à 50 % de la valeur de la production. Or, le contrat signé avec la Sonatrach prévoyait une stabilité fiscale.
Selon Le Monde, Total et Repsol pourraient récupérer plus de 500 M€. Présent à Tin Fouyé Tabankort et à Timimoun, Total emploie un peu plus de 200 personnes en Algérie.
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
