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EUROPE. La commission européenne a annoncé le 9 octobre 2014 avoir perquisitionné deux entreprises originaires de deux Etats membres, soupçonnant une entente illicite sur les prix dans le secteur de l’éthanol. Bruxelles a expliqué que ces perquisitions faisaient suite à des contrôles menés en mai 2013 dans les bureaux des pétroliers Shell, BP et Statoil dans le cadre d'une enquête pour manipulation présumée des prix du pétrole et des biocarburants.
Les sociétés perquisitionnées se seraient entendues pour soumettre de concert des informations relatives aux prix pour établir des normes sectorielles en Europe et ailleurs. L'exécutif européen avait déclaré en mai 2014 que son enquête portait sur le mécanisme de soumission des prix à Platts, une filiale du groupe américain McGraw Hill, qui gère un service d'information et de diffusion des prix sur les marchés de l'énergie. Pour la commission, l'importance des normes sectorielles et l'absence de réglementation laissent la porte ouverte à des comportements anticoncurrentiels menant à des distorsions de prix.
Selon la Collective du bioéthanol, avec près de 18 millions d’hectolitres produits chaque année, la France est le premier producteur européen d’éthanol, devant l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Ce carburant est incorporé dans les essences SP95, SP98 à hauteur de 5 %, SP95-E10 à hauteur de 10 % et aussi dans le Superéthanol E85 à hauteur de 65 à 85 %. L’éthanol produit en France est également utilisé dans de nombreux produits : les spiritueux, les parfums, certains produits pharmaceutiques ou encore en tant que solvant pour la chimie.
Les sociétés perquisitionnées se seraient entendues pour soumettre de concert des informations relatives aux prix pour établir des normes sectorielles en Europe et ailleurs. L'exécutif européen avait déclaré en mai 2014 que son enquête portait sur le mécanisme de soumission des prix à Platts, une filiale du groupe américain McGraw Hill, qui gère un service d'information et de diffusion des prix sur les marchés de l'énergie. Pour la commission, l'importance des normes sectorielles et l'absence de réglementation laissent la porte ouverte à des comportements anticoncurrentiels menant à des distorsions de prix.
Selon la Collective du bioéthanol, avec près de 18 millions d’hectolitres produits chaque année, la France est le premier producteur européen d’éthanol, devant l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Ce carburant est incorporé dans les essences SP95, SP98 à hauteur de 5 %, SP95-E10 à hauteur de 10 % et aussi dans le Superéthanol E85 à hauteur de 65 à 85 %. L’éthanol produit en France est également utilisé dans de nombreux produits : les spiritueux, les parfums, certains produits pharmaceutiques ou encore en tant que solvant pour la chimie.