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Serge Dassault devrait finir son mandat de sénateur (photo : Dassault Aviation/Serge Dulud)
FRANCE. L'industriel et sénateur français Serge Dassault (92 ans) a été condamné, jeudi 2 février 2017 par le tribunal correctionnel de Paris à 2 M€ d'amende et cinq ans d'inéligibilité. La peine de deux mois avec sursis de prison requise n'a pas été retenue.
Le PDG de Dassault Aviation est accusé de dissimulation de plusieurs dizaines de millions d'euros au fisc pendant quinze ans. Quatre comptes de fondations et sociétés servait à "cacher" cet argent au Luxembourg (31 M€ en 2006) et au Liechtenstein (12 M€ en 2014).
Parallèlement, Serge Dassault aurait également "omis" de déclarer 11 M€ en 2014 et 16 M€ en 2011 de revenus. Il avait cependant régularisé ces sommes auprès de l'administration fiscale (19 M€ pour huit ans de redressement fiscal) et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette dernière se trouvait à l'origine en mars 2015 de la transmission du dossier au procureur de la République financier.
Serge Dassault a décidé de faire appel. Ce recours va lui permettre de continuer à occuper son siège au Sénat - dont il est le doyen - jusqu'à la fin de son mandat en septembre 2017.
Lire aussi :Dassault annonce un carnet de commandes de 110 Rafale et 63 Falcon
Le PDG de Dassault Aviation est accusé de dissimulation de plusieurs dizaines de millions d'euros au fisc pendant quinze ans. Quatre comptes de fondations et sociétés servait à "cacher" cet argent au Luxembourg (31 M€ en 2006) et au Liechtenstein (12 M€ en 2014).
Parallèlement, Serge Dassault aurait également "omis" de déclarer 11 M€ en 2014 et 16 M€ en 2011 de revenus. Il avait cependant régularisé ces sommes auprès de l'administration fiscale (19 M€ pour huit ans de redressement fiscal) et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette dernière se trouvait à l'origine en mars 2015 de la transmission du dossier au procureur de la République financier.
Serge Dassault a décidé de faire appel. Ce recours va lui permettre de continuer à occuper son siège au Sénat - dont il est le doyen - jusqu'à la fin de son mandat en septembre 2017.
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