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SNCM, le tribunal explore la piste corse


Une nouvelle fois l’avenir de la SNCM se trouve dans la balance de la justice. Vendredi 25 septembre 2015, les quatre offres de reprise de la compagnie maritime devaient être examinées par les juges du tribunal de commerce de Marseille avant l'annonce le jour même d'un report. Avant même de défendre leur dossier à la barre deux sont déjà en difficulté. Les administrateurs judiciaires ayant émis un avis défavorable sur les offres D’Orbigny / France Ferries et celle de Christian Garin. Désormais, les regards se tournent vers la Corse.


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Retour au tribunal de commerce pour Patrick Rocca qui semble être l’un des candidats favoris. (Photo N.B.C)
Retour au tribunal de commerce pour Patrick Rocca qui semble être l’un des candidats favoris. (Photo N.B.C)
FRANCE.  Contre toute attente, Patrick Rocca, écarté le 10 juin 2015 par le tribunal de commerce lors du premier appel d’offres, fait figure de favori dans la course au rachat des actifs de la SNCM, en redressement judiciaire depuis dix mois. Le tribunal de commerce de Marseille devait se prononcer vendredi 25 septembre 2015, mais, le jour même, il annonçait un report.
 
Si le prix de cession proposé, 3,7 M€, s’avère particulièrement faible, en revanche, il reste le mieux disant quant aux effectifs repris avec 865 salariés. Une centaine de salariés supplémentaires repris représenterait une économie de  quelque 10 M€ versés par la SNCM au titre du plan social.
 
Corsica Maritima, soutenue depuis peu par le président de Britanny Ferries, semble avoir gagné en crédibilité au fil des semaines. Le consortium d’entrepreneurs corses met sur la table 6 M€ pour reprendre six navires. Il propose de conserver 705 salariés sans sub-délégation et d’augmenter les effectifs à 800 si une convention de subdélégation est signée avec la Méridionale.  « Reste à négocier les termes de cette sub-délégation (…) et à justifier de leurs financements (…) », indiquent les administrateurs judiciaires de la SNCM Frédéric Abitbol et Emmanuel Douhaire, dans le rapport remis à Georges Richelme président du tribunal dont econostrum.info s’est procuré une copie.

Avis défavorable pour Christian Garin et D’Orbigny/France Ferries

Pour les administrateurs judiciaires de la SNCM l’offre de Christian Garin demeure obscure. (Photo N.B.C)
Pour les administrateurs judiciaires de la SNCM l’offre de Christian Garin demeure obscure. (Photo N.B.C)
Si leur avis n’a qu’une valeur consultative, il donne néanmoins le ton des joutes qui devraient avoir lieu dans les heures à venir. Ecarté une nouvelle fois, Christian Garin n’a pas convaincu avec son armateur dont il fait toujours mystère.

Quant à l’offre conjointe et indissociable D’Orbigny / France Ferries, portée par le groupe STEF adossé à des professionnels du transport, elle se trouve tout bonnement écartée par les administrateurs judiciaires en dépit de la coquette somme de 15 M€  au titre du prix de cession et de la reprise de 739 salariés (535 pour D’Orbigny et 204 repris par France Ferries).

Les salariés de la discorde

L'offre d'Orbigny et France Ferries génèreraient des "aléas juridiques". (Photo SNCM)
L'offre d'Orbigny et France Ferries génèreraient des "aléas juridiques". (Photo SNCM)
Au cœur du problème, le transfert des salariés dans les différentes sociétés constituées. « En particulier s’agissant des  sédentaires hors atelier, aucun n’est dédié à l’activité navigation Corse, à celle navigation Maghreb ou à celle de la réservation. En conséquence, il ne serait pas possible de caractériser un quelconque rattachement de 164 sédentaires à l’une de ces activités et donc de justifier objectivement leur transfert dans une entité plutôt qu’une autre », est-il précisé dans le document.

En somme, les administrateurs judiciaires redoutent la perspective de procès des salariés contestant ces transferts devant le tribunal des prud’hommes.

L’avis défavorable émis à l’encontre de l’offre qui semblait à priori la plus sérieuse, la Méridionale étant l’opérateur historique sur les lignes maritimes corses aux côtés de la SNCM, n’a pas manqué de faire réagir le groupe STEF.
« Je m’étonne que les administrateurs judiciaires trouvent des difficultés insurmontables à réaliser une opération qui se pratique couramment lors de plans de redressement. Nous prendrons la main, une fois la répartition des personnels faite. S’il n’y a pas de répartition préalable des salariés nous retirerons notre offre », avertit Maître François Froment-Meurice, avocat du groupe STEF et de la Méridionale qui rappelle que cette dernière demeure la seule délégataire depuis le placement en redressement judiciaire de la SNCM en novembre 2014.

Menace de refus de sub-délégation

Dans le cadre du contrat de subdélégation, qui entrera en vigueur à compter de la cession de la SNCM au repreneur, il précise que certaines offres ne répondent pas au cahier des charges de l’Office des transports de la Corse dans la mesure où elles n’ont pas constitué de société dédiée à l’exploitation des lignes maritimes sur la Corse.  « L’offre de Patrick Rocca est floue sur cette question et Corsica Maritima ne propose pas de société dédiée. De plus l’assemblée de Corse a précisé le 18 septembre 2015 que le contrat de sub-délégation de service public ne serait pas modifié », précise Me François Froment-Meurice.

Si demain Groupe Rocca ou Corsica Maritima reprenaient la SNCM, la Méridionale se trouverait alors en capacité de leur refuser la subdélégation de service public si les offres demeuraient inchangées.

Une lettre à 440M€ que n'aurait pas obtenu D’Orbiny / France Ferries

À la veille de l’audience normalement prévue au tribunal, l'Autorité de la Concurrence a autorisé Stef à réaliser l’opération de concentration. Jeudi 24 septembre 2015 au soir, « il ne restait plus qu’à lever qu'une seule de nos cinq conditions suspensives, celle relative à l'accord de la Commission européenne. Nous attendons cet accord sereinement », a commenté Jean-François Mahé, pressenti pour diriger l’ex SNCM si D’Orbiny l’emportait.

Selon nos informations, Bruxelles ne validerait pas leur montage. Cela risque donc d’écarter très rapidement l’offre solidaire de la procédure.
En revanche, les autres candidats avaient jeudi soir reçu une lettre de la Commission européenne reconnaissant que les critères de discontinuité étaient respectés. Un courrier qui vaut tout de même… 440M€ !

Lire aussi : L'audience pour la reprise de la SNCM renvoyée au 14 octobre 2015

Vendredi 25 Septembre 2015

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