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Michael O'LEary, PDG de Ryanair, lors de l'annonce en octobre 2010 de la fermeture de sa base à Marseille (photo F.Dubessy)
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FRANCE. La compagnie aérienne low cost Ryanair va devoir répondre en correctionnelle de l'infraction de "travail dissimulé" à l'aéroport Marseille Provence suite à l'information judiciaire ouverte en 2010.
Après l'annonce de l'ouverture de cette information, Michaël O'Leary, PDG de la compagnie low cost, répondait en octobre 2010, par la fermeture de sa base sur l'aéroport phocéen (120 salariés et quatre appareils) effective au 1er janvier 2011 mais poursuivait une partie de ses vols. Depuis Ryanair ne cesse de se développer sur mp², le terminal phocéen dédié aux low cost.
Le Tribunal d'Aix-en-Provence étudiera les accusations de "travail dissimulé, de prêt illicite de main d’œuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel et à l'exercice du droit syndical et à la constitution du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail" fin 2012 ou début 2013 lors d'un procès.
En fait, la justice française, saisie par le SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne), reproche à Ryanair de ne pas avoir respecté de 2007 à 2010 les obligations fiscales et sociales en ne s'immatriculant pas au registre du commerce d'Aix-en-Provence et en ne déclarant pas ses salariés en France. La compagnie répond que son personnel navigant n'étant pas en permanence sur le tarmac de l'aéroport mp², il pouvait être enregistré en Irlande, siège de Ryanair. Un statut plus favorable fiscalement.
Après l'annonce de l'ouverture de cette information, Michaël O'Leary, PDG de la compagnie low cost, répondait en octobre 2010, par la fermeture de sa base sur l'aéroport phocéen (120 salariés et quatre appareils) effective au 1er janvier 2011 mais poursuivait une partie de ses vols. Depuis Ryanair ne cesse de se développer sur mp², le terminal phocéen dédié aux low cost.
Le Tribunal d'Aix-en-Provence étudiera les accusations de "travail dissimulé, de prêt illicite de main d’œuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel et à l'exercice du droit syndical et à la constitution du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail" fin 2012 ou début 2013 lors d'un procès.
En fait, la justice française, saisie par le SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne), reproche à Ryanair de ne pas avoir respecté de 2007 à 2010 les obligations fiscales et sociales en ne s'immatriculant pas au registre du commerce d'Aix-en-Provence et en ne déclarant pas ses salariés en France. La compagnie répond que son personnel navigant n'étant pas en permanence sur le tarmac de l'aéroport mp², il pouvait être enregistré en Irlande, siège de Ryanair. Un statut plus favorable fiscalement.
