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Ryanair condamnée pour travail dissimulé à Marseille


Rédigé par , le Mercredi 2 Octobre 2013 - Lu 2304 fois


Michaël O'Leary, PDG de Ryanair, a depuis trouvé la parade en n'ouvrant plus qu'une base saisonnière (photo F.Dubessy)
Michaël O'Leary, PDG de Ryanair, a depuis trouvé la parade en n'ouvrant plus qu'une base saisonnière (photo F.Dubessy)

FRANCE. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné, mercredi 2 octobre 2013, Ryanair à une amende de 200 000 € pour travail dissimulé sur sa base de l'aéroport Marseille Provence. La justice demande également le versement de 10 M€ de dommages et intérêts aux parties civiles, dont la Sécurité sociale, l'assurance chômage, la Caisse de retraite et plusieurs syndicats des personnels navigants. Par contre, malgré les réquisitions du Parquet en la matière, aucun de ses quatre Boeing 737 "marseillais" ne sera saisi.

 

Les faits touchent la période 2006 à 2010. Depuis l'ouverture de sa base marseillaise, sur le terminal mp² de l'aéroport Marseille Provence,la compagnie low cost employait 127 salariés tous soumis au droit du travail irlandais et donc non déclarés en France (aucun versement de cotisations à l'Urrsaf). Ce qu'avait dénoncé la justice en s'appuyant sur un nouveau décret. Un texte jugé par son PDG Michaël O'Leary,  "scélérat" et "spécifiquement introduit par le gouvernement afin de protéger la compagnie déficitaire Air France."

 

Sitôt cette accusation, Ryanair décidait en représailles de quitter le tarmac phocéen. Mais depuis, la compagnie est revenue pour installer une base saisonnière, seulement ouverte l'été, dès avril 2012. Ceci lui permet de contourner l'article du Code du travail français qui s'applique quand l'activité d'une entreprise est "exercée dans des locaux ou avec des infrastructures à partir desquels elle est exercée de façon habituelle, stable et continue."


Une décision sans surprise

C'est peu de dire que cette décision est sans surprise. À tel point que dès la veille au soir, le mardi 1er octobre 2013, Ryanair se fendait d'un communiqué où elle annonçait déjà "faire appel contre la décision de justice d'Aix-en-Provence et son amende"... La compagnie déclarait s'attendre "à une défaite demain... basée sur le décret français introduit en novembre 2006, après que Ryanair ait ouvert sa base opérationnelle à Marseille... Des décisions de justice (ayant) déjà été rendues sous ce décret contre easyJet en avril 2010 et Cityjet en mars 2012." Ces dernières compagnies avaient écopé d'amendes de respectivement 1,6 et 1 M€.

 

De son côté, Jacques Pfister, président de la Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence, gestionnaire de l'aéroport phocéen, rappelle que "la présence de Ryanair à l'Aéroport Marseille Provence est un atout important pour l'attractivité et l'économie du territoire." La CCIMP évalue à 581 M€ l'impact économique généré en 2012 sur le territoire Marseille Provence par la seule Ryanair.





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