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Rétractation du gouvernement algérien sur les 30%




ALGERIE. Le gouvernement algérien a finalement fait marche arrière concernant le caractère rétroactif de la loi sur les sociétés étrangères d’importation.

Ces dernières devaient céder 30% de leur capital à un partenaire algérien avant le 31 décembre 2009 ou quitter le territoire national.

C’est Mustapha Zekara, directeur de la législation et de l'administration fiscale au ministère des Finances qui en a fait l’annonce à la presse le 29 juillet 2009.

Il précise que la disposition concernera les entreprises créées après le 26 juillet 2009, date de l'entrée en vigueur de la loi de finance complémentaire (LFC).

A. Belkessam, à ALGER
Mercredi 29 Juillet 2009

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