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L'ASVDH va pouvoir exercer librement, dix ans après sa création (logo ASVDH)
L'ASVDH va pouvoir exercer librement, dix ans après sa création (logo ASVDH)
MAROC. Le gouvernement marocain reconnaît légale, lundi 24 août 2015, l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme commises par l'Etat du Maroc (ASVDH). Basée à Laâyoune, dans le Sahara occidental, l'ASDVH a été créée en 2005 par d'anciens prisonniers politiques et victimes de disparitions forcées.
L'ASVDH attendait cette reconnaissance depuis dix ans, et le dépôt de sa demande, selon l'association Human Rights Watch (HRW) qui dévoile l'information. Il s'agit d'une première précise HRW qui estime que "le gouvernement devrait autoriser l'enregistrement de toutes les associations pacifiques au Maroc et au Sahara occidental, dont les autorités ont bloqué les demandes."
La loi réglementant le droit des associations prévoit la remise d'un récépissé après le dépôt d'une dossier d'enregistrement et subordonne le début de l'activité à une autorisation officielle du gouvernement. Si, dans un délai de soixante jours, aucune notification n'est parvenue, l'association est réputée enregistrée. Parmi les critères pour obtenir ce sésame figure notamment le respect de l'intégrité territoriale du Maroc. L'ASVDH avait intenté des poursuites auprès du tribunal administratif d'Agadir pour protester contre le refus de son dossier par les autorités locales. En septembre 2006 puis en appel en décembre 2008, la justice avait donné raison à l'association.
"En reconnaissant une organisation qui critique sans complaisance les violations des droits des Sahraouis par le gouvernement, le Maroc a fait un pas en avant positif" commente Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW.
Territoire de 266 000 km² et de 540 000 habitants, le Sahara occidental est administré par Rabat depuis 1975 et le retrait des Espagnols alors que la communauté internationale refuse de reconnaître cette annexion. Il figure depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l'Onu. Le Maroc interdit toute manifestation publique aux partisans d'une autodétermination ou de l'indépendance de ce territoire du sud du pays.
L'ASVDH attendait cette reconnaissance depuis dix ans, et le dépôt de sa demande, selon l'association Human Rights Watch (HRW) qui dévoile l'information. Il s'agit d'une première précise HRW qui estime que "le gouvernement devrait autoriser l'enregistrement de toutes les associations pacifiques au Maroc et au Sahara occidental, dont les autorités ont bloqué les demandes."
La loi réglementant le droit des associations prévoit la remise d'un récépissé après le dépôt d'une dossier d'enregistrement et subordonne le début de l'activité à une autorisation officielle du gouvernement. Si, dans un délai de soixante jours, aucune notification n'est parvenue, l'association est réputée enregistrée. Parmi les critères pour obtenir ce sésame figure notamment le respect de l'intégrité territoriale du Maroc. L'ASVDH avait intenté des poursuites auprès du tribunal administratif d'Agadir pour protester contre le refus de son dossier par les autorités locales. En septembre 2006 puis en appel en décembre 2008, la justice avait donné raison à l'association.
"En reconnaissant une organisation qui critique sans complaisance les violations des droits des Sahraouis par le gouvernement, le Maroc a fait un pas en avant positif" commente Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW.
Territoire de 266 000 km² et de 540 000 habitants, le Sahara occidental est administré par Rabat depuis 1975 et le retrait des Espagnols alors que la communauté internationale refuse de reconnaître cette annexion. Il figure depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l'Onu. Le Maroc interdit toute manifestation publique aux partisans d'une autodétermination ou de l'indépendance de ce territoire du sud du pays.
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