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Les taxis de Barcelone gagnent leur combat contre Uber (photo : F.Dubessy)
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UNION EUROPÉENNE. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché, mercredi 20 décembre 2017, en arrêtant qu'"un service d'intermédiation (comme Uber), qui a pour objet, au moyen d'une application pour téléphone intelligent, de mettre en relation, contre rémunération, des chauffeurs non professionnels utilisant leurs propres véhicules avec des personnes qui souhaitent effectuer un déplacement urbain, doit être considéré comme étant indissociablement lié à un service de transport."
Au sens du droit de l'Union, les plates-formes comme Uber relèvent donc de la qualification de "service dans le domaine des transports" et se trouvent donc "exclues du champ d'application de la libre prestation des services en général, ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique".
L'affaire arrivait devant la Cour basée au Luxembourg suite à un recours effectué en 2014 par une association de taxis de la ville de Barcelone (Asociacion profesional Elite Taxi) contre Uber Systems Spain l'accusant de "pratiques trompeuses et d'actes de concurrence déloyale" car ses chauffeurs ne disposaient ni de licences, ni d'agréments prévus par le règlement sur les services de taxi de l'agglomération de Barcelone. Le tribunal de commerce de la capitale catalane (Juzgado de lo Mercantil n°3) avait alors décidé de vérifier si "Uber doit ou non disposer d’une autorisation administrative préalable" et donc déterminer en amont si "les services fournis par cette société doivent être regardés comme étant des services de transport, des services propres à la société de l’information ou une combinaison de ces deux types de services".
Le jugement de la CJUE est très clair en la matière en estimant que "ce service d'intermédiation doit être considéré comme faisant partie intégrante d'un service global dont l'élément principal est un service de transport et, partant, comme répondant à la qualification non pas de "service de la société de l'information", mais de "service dans le domaine des transports"". La justice européenne indique maintenant qu'"il revient aux Etats membres de réglementer les conditions de prestation de tels services dans le respect des règles générales du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne".
Voir le texte intégral
Au sens du droit de l'Union, les plates-formes comme Uber relèvent donc de la qualification de "service dans le domaine des transports" et se trouvent donc "exclues du champ d'application de la libre prestation des services en général, ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique".
L'affaire arrivait devant la Cour basée au Luxembourg suite à un recours effectué en 2014 par une association de taxis de la ville de Barcelone (Asociacion profesional Elite Taxi) contre Uber Systems Spain l'accusant de "pratiques trompeuses et d'actes de concurrence déloyale" car ses chauffeurs ne disposaient ni de licences, ni d'agréments prévus par le règlement sur les services de taxi de l'agglomération de Barcelone. Le tribunal de commerce de la capitale catalane (Juzgado de lo Mercantil n°3) avait alors décidé de vérifier si "Uber doit ou non disposer d’une autorisation administrative préalable" et donc déterminer en amont si "les services fournis par cette société doivent être regardés comme étant des services de transport, des services propres à la société de l’information ou une combinaison de ces deux types de services".
Le jugement de la CJUE est très clair en la matière en estimant que "ce service d'intermédiation doit être considéré comme faisant partie intégrante d'un service global dont l'élément principal est un service de transport et, partant, comme répondant à la qualification non pas de "service de la société de l'information", mais de "service dans le domaine des transports"". La justice européenne indique maintenant qu'"il revient aux Etats membres de réglementer les conditions de prestation de tels services dans le respect des règles générales du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne".
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