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Plan européen de lutte contre la contrefaçon



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Un plan européen pour endiguer la contrefaçon (ici sur le port de Gênes) a été adopté les 16 et 17 mars (photo NBC)
Un plan européen pour endiguer la contrefaçon (ici sur le port de Gênes) a été adopté les 16 et 17 mars (photo NBC)
EUROPE. Le Conseil de l’Union européenne des 16 et 17 mars 2009 a adopté un nouveau plan d'action douanier européen contre les contrefaçons, préparé sous la présidence française et présenté par la présidence tchèque.

Ce plan d'action pour la période 2009-2012 vise à "protéger la santé et la sécurité des citoyens, ainsi que les innovations, l’activité économique, la compétitivité et les emplois", a indiqué Eric Woerth, ministre français du Budget, mardi 17 mars 2009.

Ce plan doit répondre à quatre défis posés par l’évolution et l’ampleur du phénomène: "les contrefaçons dangereuses pour la santé publique, l'implication croissante de la criminalité organisée dans la contrefaçon, la contrefaçon sur Internet et la mondialisation de la contrefaçon".

Les saisies en 2008 des douanes françaises sont en hausse de plus de 40% par rapport à 2007.

Nathalie Bureau du Colombier

Mercredi 18 Mars 2009

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