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Pierre Moscovici demande l'adoption d'une liste noire européenne des paradis fiscaux



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Pierre Moscovici demande une accélaration du travail européen pour adopter au plus vite les mesures de transparences sur la fiscalité des entreprises (photo : Union européenne)
Pierre Moscovici demande une accélaration du travail européen pour adopter au plus vite les mesures de transparences sur la fiscalité des entreprises (photo : Union européenne)
UNION EUROPÉENNE. Réagissant aux "Paradise Papers", mardi 14 novembre 2017 lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, Pierre Moscovici s'est dit "profondément indigné par ces révélations" mais "pas surpris".

"Nous savons depuis longtemps que multinationales, contribuables fortunés, cabinets de conseil et banques, travaillent main dans la main, pour soustraire à l'impôt des pan immenses de revenus. Et nous ne sommes pas face à des incidents isolés, mais à des pratiques systématiques, mondiales et organisées", souligne le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière.

Il indique qu'il reste "trois mesures majeures à finaliser pour garantir une plus grande transparence dans nos systèmes fiscaux." D'abord de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires fiscaux, avocats, banquiers, consultants qui vendent ces schémas d'optimisation fiscale. Pierre Moscovici qui l'a proposé en juin 2017 - et l'associe au voeu de sa collègue Vĕra Jourová pour plus de transparence sur les bénéficiaires effectifs, dans le cadre de la directive contre le blanchiment d'argent - souhaite leur adoption dans les six prochains mois. Ensuite, donner à chaque citoyen (médias, ONG...) un pouvoir de contrôle et de pression contre les entreprises coupables en rendant accessible à tous les données comptables et fiscales aujourd'hui seulement entre les mains des administrations fiscales.

Vers une assiette fiscale européenne

Enfin, Pierre Moscovici entend établir une liste noire européenne des paradis fiscaux. " Je me suis engagé à faire aboutir cette liste après le scandale des "Panama Papers". Et la Commission, rapidement, a fait sa proposition. J'invite instamment les Etats membres à l'adopter dès le prochain Conseil des ministres des finances le 5 décembre. Le 5 décembre nous devons avoir une liste noire des paradis fiscaux", insiste le Commissaire européen. Selon lui, "le travail entrepris jusqu'à présent dans ce cadre a déjà débouché sur des avancées intéressantes. La très grande majorité des 92 pays tiers que nous avons examinés ont coopéré avec les experts de l'UE. Plusieurs d'entre eux se sont d'ores et déjà engagés à réformer leur législation fiscale pour se mettre en conformité avec les standards européens. Les autres pays qui posent problème ont maintenant l'opportunité de prendre des engagements au plus haut niveau politique par écrit d'ici la fin de cette semaine. Les Etats membres ont indiqué que ces engagements seront pris en compte lors de l'adoption de la liste noire début décembre, mais j'invite les Etats Membres, le groupe Code de Conduite, à rester fermes et unis sur les demandes de l'UE et à n'accepter que des engagements très concrets."

Le Français veut une "liste crédible, ambitieuse, avec des sanctions financières." Il en appelle également à une convergence des règles fiscales, seule capable d'éviter une "optimisation fiscale agressive. Ce système prospère et perdure grâce aux failles des législations nationales actuelle et des divergences entre elles." Pierre Moscovici préconise "d'adopter le plus vite possible une assiette fiscale européenne pour l'impôt sur les sociétés" et évoque même un délai d'un an.

Mardi 14 Novembre 2017

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