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Personne n'a les mains propres dans le conflit syrien selon la Commission spéciale de l'Onu sur la Syrie




Une des preuves de la destruction de maisons appartenant à des civils contenue dans le rapport (photo : UNITAR/UNOSAT)
Une des preuves de la destruction de maisons appartenant à des civils contenue dans le rapport (photo : UNITAR/UNOSAT)
SYRIE / TURQUIE. Dans son dernier rapport, la Commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie assure que "des Syriens continuent d'être tués, de subir de graves difficultés et de graves violations de leurs droits, malgré une réduction relation des hostilités à grande échelle depuis le cessez-le-feu du 5 mars ". Ce document de vingt-cinq pages, rendu public mardi 15 septembre 2020, souligne également "une augmentation des abus ciblés tels que les assassinats, la violence sexuelle et sexiste contre les femmes et les filles, et le pillage ou l'appropriation de la propriété privée, avec des sous-entendus sectaires. La souffrance des civils est une caractéristique constante et personnelle de cette crise".

Rattachée au Haut-Commissariat des Nations unies pour les Droits de l'Homme (HCDH / OHCHR), cette commission avait déjà dénoncé, en juillet 2020, des crimes de guerre à Idlib et ses environs. Elle poursuit son examen de la situation dans tout le pays en documentant de très nombreux cas de violations liées à la détention par les forces gouvernementales, l'Armée nationale syrienne (SNA), les Forces démocratiques syriennes (SDF), les jihadistes d'Hay'at Tahrir al-Sham et d'autres parties au conflit. "Toutes les parties en Syrie détiennent des civils sans le moindre élément de preuve ou sans procédure régulière. Toutes les personnes privées arbitrairement de leur liberté doivent être libérées. La communauté internationale peut et doit faire plus, notamment en ce qui concerne les camps du nord-est où ils peuvent avoir un impact immédiat s'ils ont la volonté politique d'agir", affirme la commissaire Hanny Megally.

La Turquie également impliquée dans les exactions

La Commission cite treize récits de torture de personnes détenues par les autorités syriennes au département de la sécurité criminelle à Alep, aux différentes branches de la direction des renseignements de l'armée de l'air à Abasin, Harasta et Mazzah, au quartier général à Damas, à la branche de la police à Qaboun et dans d'autres lieux., Certaines auraient enduré des sévices sur de longues périodes, voire au-delà de sept ans. "Les détenus ont été battus à l'aide de bâtons et de câbles, attachés à des pneus, pendus au plafond et aux murs et fouettés. Un détenu a déclaré avoir été battu sur ses parties génitales. Les personnes interrogées ont également déclaré avoir été témoins d'agressions sexuelles de femmes détenues par le personnel (...) tandis que des hommes auraient été victimes d'abus sexuels dans la prison de Saydnaya", précise l'Onu.

Selon le rapport, entre janvier et avril 2020, plusieurs civils résidant dans la région d'Alep ont subi des bombardements incessants et des explosions de voitures piégées qui ont tué et blessé des dizaines d'habitants et endommage des infrastructures civiles, y compris des marchés et des maisons.

Toujours dans la région d'Afrin, la commission prouve par de multiples témoignages, avec forces détails, que plusieurs maisons appartenant à des Kurdes ont été appropriées "de manière coordonnée par des membres de l'Armée nationale syrienne", soutenus par la Turquie, après les avoir délogés. D'autres Kurdes ont dû payer des taxes sur leurs récoltes agricoles ou un montant fixe de loyer pour bénéficier du droit de rester dans leur logement. L'un d'entre eux s'est vu proposer à la vente, par un haut gradé au village de Tel al-Arisha, ses propres biens ménagers stockés dans un entrepôt réservé aux biens pillés. Une demeure kurde a même été réquisitionnée pour être convertie en un institut d'études coraniques géré par une ONG Turque (Fondation des droits de l'homme), d'autres sont utilisés par les forces armées turques à des fins militaires.

Certains Kurdes emprisonnés ont été livrés par l'Armée nationale syrienne à la Turquie. "L'expulsion illégale de personnes protégées peut constituer un crime de guerre", précise le rapport. "La Commission continue d'enquêter sur la mesure précise dans laquelle diverses brigades de l'Armée nationale syrienne et les forces turques ont formé une hiérarchie de commandement et de contrôle commune et note que, s'il s'avérait que des membres de groupes armés agissent sous le commandement et le contrôle effectifs des forces turques, les violations commises par ces acteurs pourraient entraîner la responsabilité pénale de ces commandants qui avaient ou auraient dû avoir connaissance des crimes, ou qui n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir ou réprimer leur commission", poursuit le texte.

Les FDS détiennent des enfants

Les Forces démocratiques syriennes sont également montrées du doigt. "Des membres des Forces démocratiques syriennes et des entités apparentées ont pu commettre le crime de guerre consistant à infliger des traitements cruels et des mauvais traitements aux personnes privées de liberté dans les installations des services de renseignement militaires. La Commission a également des motifs raisonnables de croire qu'en détenant des dizaines de milliers d'individus dans le camp de Hawl et son annexe, dont la majorité sont des enfants, pendant dix-huit mois sans aucun recours juridique, les Forces démocratiques syriennes ont détenu ces individus dans des conditions inhumaines".

Quant aux membres d'Hay'at Tahrir al-Sham, ils sont accusés d'avoir "détenu, torturé et exécuté des civils qui s'opposaient à leur régime oppressif" dans les gouvernorats d'Alep et d'Idlib. Certains ont même été emprisonnés pour avoir refuser de payer des taxes et pour des litiges fonciers. Le rapport estime que les membres d'Hay'at Tahrir al-Sham ont "commis les crimes de guerre, de traitement cruel et de torture" et ont "institué des tribunaux de fortune dont les procédures sont loin de respecter les normes d'un procès équitable".

Appel à un cessez-le-feu national durable

"L'augmentation spectaculaire du nombre de personnes souffrant d'insécurité alimentaire en Syrie au cours du premier semestre 2020 est profondément préoccupante. Tous les obstacles à la fourniture de l'aide humanitaire doivent être levés", souligne également la commissaire Karen Koning AbuZayd.

En conclusion de son rapport, la Commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie appelle tous les belligérants à un cessez-le-feu national durable et demande la libération immédiate et massive des prisonniers dans toutes les installations pour sauver leur vie. "Si la Commission a toujours insisté sur ces libérations en raison des conditions de détention odieuses et inhumaines, l'urgence est d'autant plus grande aujourd'hui que les prisons surpeuplées sont un terreau fertile pour le Covid-19. La Commission exhorte également le gouvernement à prendre des mesures urgentes et globales pour révéler le sort des personnes détenues ou disparues", poursuit le texte.

"J'exhorte toutes les parties au conflit à tenir compte de ces recommandations, en particulier en ce qui concerne la réalisation d'une paix durable. Pendant près d'une décennie, tous les appels à la protection des femmes, des hommes, des garçons et des filles ont été ignorés. Il n'y a pas de mains propres dans ce conflit, mais le statu quo ne peut pas durer", déclare Paulo Pinheiro, président de cette commission d'enquête.

Le rapport sera présenté le 25 septembre 2020 au Conseil des Droits de l'Homme.


Lire le rapport complet de la Commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie
a_hrc_45_31_en.docx A-HRC-45-31-en.docx  (8.73 Mo)

Mardi 15 Septembre 2020

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