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Orascom Télécom Algérie négocie un redressement fiscal de 230 M $



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Orascom Télécom Algérie négocie un redressement fiscal de 230 M $
ALGÉRIE. L’opérateur de téléphonie mobile Orascom Télécom Algérie (OTA) a entamé des «négociations contentieuses» avec l’administration fiscale à propos d’un redressement de 230 M$ (170, 4 M€).

La nouvelle a été annoncée le 19 janvier 2011 au forum du quotidien El Moudajhid par Mustapha Zikara, directeur de la législation auprès de la direction générale des impôts DGI.

OTA en est à son troisième redressement fiscal, les deux premiers, recouverts en avril 2010, s’élevaient à 600 M$ (444,6 M€).

Entreprise de droit algérien exploitant la marque Djezzy, OTA dispose, selon Mustapha Zikara, «d’un droit d’introduire une réclamation pour payer 20% du montant et surseoir aux 80% restants». S’en suivra une procédure d’étude de quatre mois par l’administration fiscale à l’issue de laquelle cette dernière statuera.

Si OTA n’est pas satisfaite de la décision, elle aura le loisir de saisir une commission de recours en réglant de nouveau 20% du montant et surseoir aux 60% restants.

Dans le cas où les deux parties ne trouveraient pas de terrain d’entente, l’administration fiscale procédera alors au recouvrement forcé (saisie des biens de l’entreprise avec majoration par pénalités).


Lire aussi:L’Algérie choisit provisoirement Shearman and Sterling dans le dossier Djezzy
Le gouvernement algérien affiche sa détermination à récupérer OTA

Amal Belkessam, à alger

Jeudi 20 Janvier 2011

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