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Nouveaux recours de saisonniers agricoles immigrés dans les Bouches-du-Rhône


Des travailleurs agricoles immigrés travaillant en France grâce à des contrats saisonniers revendiquent le statut de salariés permanents. Ils ont saisi le tribunal administratif qui a commencé à prendre leur requête en considération.


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Après une cinquantaine de recours déjà déposés en deux vagues, le 19 février et le 8 avril 2008, une trentaine de recours supplémentaires ont été déposés cette semaine devant le tribunal administratif de Marseille par des travailleurs saisonniers agricoles immigrés. Une quatrième vague est programmée pour la mi-juillet et une cinquième en septembre. Tous demandent une transformation de leurs contrats temporaires en contrats permanents.
Ces plaignants font partie des quelques 4000 saisonniers agricoles, essentiellement des Marocains et des Tunisiens, qui, chaque année, viennent travailler dans les exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône. Leurs contrats de travail dits "OMI" sont délivrés par l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (Anaem). D'une durée de quatre à six mois, ils peuvent être prolongés jusqu’à un maximum de huit mois, seulement en cas exceptionnel.
L’agriculture des Bouches-du-Rhône manquant de bras, beaucoup de ces saisonniers obtiennent chaque année des contrats de huit mois. En 2007, la préfecture a encore délivré de telles dérogations. Pourtant, depuis la loi sur l’immigration de juillet 2006, la durée de ces contrats est strictement limitée à six mois.

Dans les mêmes exploitations depuis 25 ans

Vingt-quatre saisonniers, qui pour certains travaillent dans les même exploitations depuis 25 ans, ont déjà fait progresser leur cause. Le 30 mars dernier, en attendant le jugement au fond, le tribunal administratif de Marseille a demandé au préfet de leur fournir un titre provisoire de séjour et de travail.
La préfecture avait refusé d'accorder ces cartes, arguant que ces travailleurs agricoles immigrés étaient saisonniers et devaient donc regagner leur pays une fois leur contrat achevé. Les plaignants affirment au contraire qu'ils sont des "travailleurs permanents" de fait .
Dans les ordonnances en référé, le tribunal a souligné que ces salariés ont été "employés sous couvert de contrats d'introduction de travailleurs saisonniers" même si les activités exercées n'étaient pas saisonnières. Le juge a par ailleurs stimé que les contrats de six mois ont "été de manière systématique portés à huit mois", une disposition normalement exceptionnelle.

Extrême précarité

En 2007, ces prolongations ont même été accordées alors que la loi ne le permettait plus. Le tribunal a donc considéré que le refus de titre de séjour et de travail opposé à ces personnes qui travaillent la majeure partie de l'année en France constitue une "discrimination" et les met "dans une situation d'extrême précarité", justifiant l'ordonnance de mesures d'urgence.
Selon le Collectif de défense des étrangers dans l'agriculture (Codetras), qui est à l'origine des recours, ces travailleurs agricoles ne bénéficient d'aucun des droits afférents bien qu'ils cotisent régulièrement. Le Codetras a transmis la décision du tribunal à la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), qui prépare un avis sur cette question.


Mercredi 28 Mai 2008

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