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FRANCE. Lundi 11 mai 2015, dans le cadre du dossier de la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée (SNCM), le Procureur de la République a réaffirmé que "les offres de reprises sont toutes irrecevables car conditionnées." Il avait déjà précisé que la trésorerie de la SNCM est "positive à hauteur de 32 M€" et donc il autorise la poursuite de l'activité de la SNCM au-delà du 28 mai 2015 et ce jusqu'au 28 novembre 2015. Le Tribunal fixe un nouveau délai - mercredi 20 mai 2015 - pour permettre le dépôt de nouvelles offres améliorées et fixe au mercredi 27 mai 2015 à 14h30 l'examen de ces offres de reprise devant le Tribunal de commerce de Marseille.
Les trois repreneurs, Christian Garin, la société Baja Ferries et Patrick Rocca, devront donc revoir leurs copies.
Le Tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire le 28 novembre 2014 avec une période d'observation jusqu'au 28 mai 2015. La compagnie maritime affiche un passif de 890 M€.
Le 4 février 2015, le Tribunal constatait par jugement que "l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité."
Les offres de reprises reçues, le rapport sur le projet de plan de cession du juge-commissaire concluait le 22 avril 2015, "au terme du délai d'amélioration des offres, les trois candidats repreneurs restent en lice, mais leurs offres apparaissent particulièrement peu satisfaisantes. Ils n'ont pas encore justifié de leur financement, largement basé sur la cession, le lease-back ou la levée de dette adossée aux actifs repris à bas prix, et maintiennent tous des conditions suspensives majeurs."
La séance du lundi 11 mai 2015 est tombé sur le même constat : "les trois offres de reprise contenant des conditions qui ne sont toujours pas purgées ne peuvent pas être considérées comme recevables en l'état. Les trois offres de reprise recueillent un avis défavorable des administrateurs judiciaires, du juge-commissaire, et du du Comité d'entreprise. Il est impossible, à ce jour, de satisfaire les conditions posées par les actionnaires dans le cadre d'une transaction visant à permettre le financement du PSE (Plan social entreprise), ce qui empêche, en conséquence, la consultation du Comité d'entreprise; qu'en l'absence de consultation du Comité d'entreprise, le Tribunal ne pourrait en aucun cas arrêter un plan de cession."
Lire aussi : SNCM, le tribunal suivra-t-il les directives de Bruxelles ?
Les trois repreneurs, Christian Garin, la société Baja Ferries et Patrick Rocca, devront donc revoir leurs copies.
Le Tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire le 28 novembre 2014 avec une période d'observation jusqu'au 28 mai 2015. La compagnie maritime affiche un passif de 890 M€.
Le 4 février 2015, le Tribunal constatait par jugement que "l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité."
Les offres de reprises reçues, le rapport sur le projet de plan de cession du juge-commissaire concluait le 22 avril 2015, "au terme du délai d'amélioration des offres, les trois candidats repreneurs restent en lice, mais leurs offres apparaissent particulièrement peu satisfaisantes. Ils n'ont pas encore justifié de leur financement, largement basé sur la cession, le lease-back ou la levée de dette adossée aux actifs repris à bas prix, et maintiennent tous des conditions suspensives majeurs."
La séance du lundi 11 mai 2015 est tombé sur le même constat : "les trois offres de reprise contenant des conditions qui ne sont toujours pas purgées ne peuvent pas être considérées comme recevables en l'état. Les trois offres de reprise recueillent un avis défavorable des administrateurs judiciaires, du juge-commissaire, et du du Comité d'entreprise. Il est impossible, à ce jour, de satisfaire les conditions posées par les actionnaires dans le cadre d'une transaction visant à permettre le financement du PSE (Plan social entreprise), ce qui empêche, en conséquence, la consultation du Comité d'entreprise; qu'en l'absence de consultation du Comité d'entreprise, le Tribunal ne pourrait en aucun cas arrêter un plan de cession."
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