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Les ministres des Finances européens réclament une coordination européenne de la tarification de l'aviation (photo : F.Dubessy)
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UNION EUROPÉENNE. Constatant que l'aviation n'est pas suffisamment mise à contribution par rapport aux autres modes de transport, neuf ministres des Finances européens* réclament, dans une déclaration commune, une coordination européenne de la tarification de l'aviation. Ils appellent la Commission européenne à proposer une initiative européenne dans ce domaine.
Selon ce texte, l'aviation civile "est exonérée de droits d’accises, les vols internationaux ne sont pas soumis à la TVA, il n'existe pas de taxation coordonnée des billets d'avion et les instruments économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pourraient être renforcés dans le secteur aéronautique. En conséquence, le prix des billets d'avion pour les vols internationaux ne reflète pas suffisamment le coût moyen des émissions de CO2 et des externalités négatives du transport aérien". L'impact sur l'environnement du transport aérien serait à l'origine de 2,5% des émissions mondiales de CO2 et génère des nuisances comme le bruit et la pollution atmosphérique.
Publiée jeudi 7 novembre 2019, la déclaration préconise "une meilleure coordination de la tarification de ces nuisances" qui "permettrait une application plus juste du principe du pollueur-payeur". Elle pourrait être obtenue, suggèrent les neuf ministres, "au moyen de mesures fiscales spécifiques ou de politiques similaires, tout en tenant compte des politiques et systèmes nationaux en vigueur, de la compétitivité des secteurs concernés et de la répartition géographique et du développement des infrastructures de transport dans les Etats membres".
* Olaf Scholz (Allemagne), Alexander De Croo (Belgique), Vladislav Goranov (Bulgarie), Nicolai Wammen (Danemark), Bruno Le Maire (France), Roberto Gualtieri (Italie), Pierre Gramegna (Luxembourg), Wopke Hoekstra (Pays-Bas) et Magdalena Andersson (Suède).
Selon ce texte, l'aviation civile "est exonérée de droits d’accises, les vols internationaux ne sont pas soumis à la TVA, il n'existe pas de taxation coordonnée des billets d'avion et les instruments économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pourraient être renforcés dans le secteur aéronautique. En conséquence, le prix des billets d'avion pour les vols internationaux ne reflète pas suffisamment le coût moyen des émissions de CO2 et des externalités négatives du transport aérien". L'impact sur l'environnement du transport aérien serait à l'origine de 2,5% des émissions mondiales de CO2 et génère des nuisances comme le bruit et la pollution atmosphérique.
Publiée jeudi 7 novembre 2019, la déclaration préconise "une meilleure coordination de la tarification de ces nuisances" qui "permettrait une application plus juste du principe du pollueur-payeur". Elle pourrait être obtenue, suggèrent les neuf ministres, "au moyen de mesures fiscales spécifiques ou de politiques similaires, tout en tenant compte des politiques et systèmes nationaux en vigueur, de la compétitivité des secteurs concernés et de la répartition géographique et du développement des infrastructures de transport dans les Etats membres".
* Olaf Scholz (Allemagne), Alexander De Croo (Belgique), Vladislav Goranov (Bulgarie), Nicolai Wammen (Danemark), Bruno Le Maire (France), Roberto Gualtieri (Italie), Pierre Gramegna (Luxembourg), Wopke Hoekstra (Pays-Bas) et Magdalena Andersson (Suède).
