Monsanto reconnu coupable de l'intoxication d'un céréalier français

FRANCE. Le géant mondial des semences et pesticides Monsanto (15,8 mrds$ - 14 mrds€ - de chiffre d'affaires en 2014) a été condamné, jeudi 10 septembre 2015 par la Cour d'appel de Lyon, à indemniser "entièrement" Paul François. Ce céréalier de Bernac (Charente - Sud-ouest de la France) attaquait le groupe américain suite à son intoxication en avril 2004 après l'inhalation de vapeurs de Lasso, un herbicide produit par Monsanto et utilisé par lui dans sa culture de maïs.

Ce jugement est une première en France.

Déjà en 2012, la multinationale avait été condamné en première instance, l'agriculteur étant partiellement handicapé (troubles neurologiques importants) suite à cette intoxication.

Réagissant par un communiqué suite à la décision en appel, les responsables du groupe Monsanto expliquent que "La Cour d'appel de Lyon estime qu’une faute peut être imputée à Monsanto et que cette faute est à l’origine de l’accident invoqué par Monsieur Paul François. Cette décision est contraire aux principes du droit de la responsabilité civile en France et est contredite par les éléments de preuves fournis par le plaignant. Les experts médicaux nommés par le TGI de Lyon n’ont retenu aucun lien de causalité entre l’exposition accidentelle alléguée et les préjudices allégués par Paul François. "

Monsanto étudie un pourvoi devant la Cour de Cassation.

Le Lasso est interdit dans plusieurs pays depuis 1985 (Canada) et en France depuis 2007.