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Monaco signe un accord de transparence fiscale avec Bruxelles


Rédigé par , le Mercredi 13 Juillet 2016 - Lu 6836 fois


Monaco ne peut plus être considéré comme un paradis fiscal (photo F.Dubessy)
Monaco ne peut plus être considéré comme un paradis fiscal (photo F.Dubessy)
MONACO. "L'UE et Monaco ont envoyé conjointement un signal clair: nous sommes des alliés pour la transparence fiscale et dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales au niveau international." Cette affirmation de Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, vient saluer la signature par la Principauté et l'Union européenne d'un nouvel accord en matière de lutte contre la fraude fiscale. Les termes avait été finalisés le 29 juin 2016.

A compter du 1er janvier 2018, Monaco et Bruxelles échangeront automatiquement des informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents respectifs. Plus précisément, chaque Etat membre de l'UE recevra les nom, adresse, numéro d'identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes dans la Principauté. Ainsi que des informations sur leurs actifs financiers et le solde de leur compte. Monaco ne pourra donc plus être accusé d'être un paradis fiscal.

Ceci permettra de mieux "détecter et poursuivre les personnes qui pratiquent l'évasion fiscale en dissimulant leurs revenus et leurs actifs dans des institutions financières situées à l'étranger" précise le communiqué de la Commission européenne.

L'Union européenne a déjà paraphé le même type d'accord avec la Principauté d'Andorre (12 février 2016 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017), le Liechtenstein (28 octobre 2015 - 1er janvier 2016), San Marin (8 décembre 2015 - 1er janvier 2016), et la Confédération suisse (27 mai 2015 - 1er janvier 2017).















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