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Le Trésor public s’acquittera du différentiel entre les taux d’intérêts (photo AB)
ALGERIE. De nouvelles dispositions législatives ont été prises pour alléger quelque peu la crise chronique qui frappe le secteur de l’habitat.
Le Code civil revisité par le législateur algérien a prévu une exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) concernant les locaux collectifs à usage d’habitation d’une superficie inférieure ou égale à 80 m².
Il s’agit d’accroître l’offre locative et de tenter, si cela est possible, de faire reculer le prix des loyers.
Afin d’inciter les promoteurs immobiliers à se lancer dans la réalisation de logements promotionnels aidés (LPA) en abaissant le coût des constructions, les autorités ont annoncé des abattements de 80% au nord, de 90% dans les Hauts Plateaux et de 95% dans le Sud sur le prix du foncier mis à la disposition des professionnels.
Le Code civil revisité par le législateur algérien a prévu une exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) concernant les locaux collectifs à usage d’habitation d’une superficie inférieure ou égale à 80 m².
Il s’agit d’accroître l’offre locative et de tenter, si cela est possible, de faire reculer le prix des loyers.
Afin d’inciter les promoteurs immobiliers à se lancer dans la réalisation de logements promotionnels aidés (LPA) en abaissant le coût des constructions, les autorités ont annoncé des abattements de 80% au nord, de 90% dans les Hauts Plateaux et de 95% dans le Sud sur le prix du foncier mis à la disposition des professionnels.
Les taux d'intérêt en baisse grâce à une bonification du Trésor Public
En matière de crédits bonifiés, un décret exécutif en date du 10 mars 2010 fixe à 1% par an le taux d’intérêt pour la construction d’un logement rural en faveur d’un bénéficiaire dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à six fois le Salaire national minimum garanti (SNMG) qui s’élève à 15 000 DZD (152,757 €).
Le taux atteint les 3% lorsque le bénéficiaire dispose d’un revenu compris entre six et douze fois le SNMG.
Pour ce qui est du logement promotionnel collectif, le bénéficiaire supportera un taux d’intérêt de 1% si son revenu mensuel est supérieur à 6 fois le SNMG.
Le taux sera porté à 3% lorsque son revenu mensuel est compris entre six et douze fois le SNMG.
Dans les deux cas (logement rural et logement promotionnel collectif), c’est le Trésor public qui s’acquittera du différentiel entre le taux d’intérêt applicable par les banques et autres établissements financiers.
Le taux atteint les 3% lorsque le bénéficiaire dispose d’un revenu compris entre six et douze fois le SNMG.
Pour ce qui est du logement promotionnel collectif, le bénéficiaire supportera un taux d’intérêt de 1% si son revenu mensuel est supérieur à 6 fois le SNMG.
Le taux sera porté à 3% lorsque son revenu mensuel est compris entre six et douze fois le SNMG.
Dans les deux cas (logement rural et logement promotionnel collectif), c’est le Trésor public qui s’acquittera du différentiel entre le taux d’intérêt applicable par les banques et autres établissements financiers.
