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L'annulation éventuelle d'une DSP chamboulerait le dossier de reprise de la SNCM (photo NBC)
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FRANCE. Le dossier de la SNCM risque fort de prendre une nouvelle tournure si, jeudi 19 mars 2015, le tribunal administratif suit les conclusions du rapporteur public Hugues Alladio.
Selon nos informations, ce dernier préconise l’annulation de la délégation de service public maritime 2014-2023 (DSP) entre le continent français et la Corse, attribuée en septembre 2013 au groupement SNCM et Méridionale.
Écartée de la procédure, Corsica Ferries avait déposé un recours en annulation le 8 novembre 2013 devant le tribunal administratif de Bastia. Douze jours après, le 20 novembre 2013, la France recevait une mise en demeure de la Commission européenne pour infraction sur les modalités d’organisation de l’appel d’offres ainsi que sur le nouveau régime des obligations de service public. « Le cahier des charges relatif à l’appel d’offres en objet contient une clause qui semble favoriser l’opérateur sortant, le groupement SNCM/ CMN », indique la Commission européenne dans ce document.
Les syndicats de la SNCM après avoir manifesté mercredi 18 mars 2015, devant le tribunal de commerce de Marseille, organisent un nouveau rassemblement jeudi 19 mars 2015 à 10h30 devant le tribunal administratif de Bastia.
Lire aussi : Les juges examinent les offres de reprise de la SNCM
Selon nos informations, ce dernier préconise l’annulation de la délégation de service public maritime 2014-2023 (DSP) entre le continent français et la Corse, attribuée en septembre 2013 au groupement SNCM et Méridionale.
Écartée de la procédure, Corsica Ferries avait déposé un recours en annulation le 8 novembre 2013 devant le tribunal administratif de Bastia. Douze jours après, le 20 novembre 2013, la France recevait une mise en demeure de la Commission européenne pour infraction sur les modalités d’organisation de l’appel d’offres ainsi que sur le nouveau régime des obligations de service public. « Le cahier des charges relatif à l’appel d’offres en objet contient une clause qui semble favoriser l’opérateur sortant, le groupement SNCM/ CMN », indique la Commission européenne dans ce document.
Les syndicats de la SNCM après avoir manifesté mercredi 18 mars 2015, devant le tribunal de commerce de Marseille, organisent un nouveau rassemblement jeudi 19 mars 2015 à 10h30 devant le tribunal administratif de Bastia.
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