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La porte-parole du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, a présenté un dispositif qui doit permettre de récupérer 8 mrds € cette année (photo : Moncloa)
ESPAGNE. Le gouvernement de Mariano Rajoy vient d'approuver, au cours du conseil des ministres du vendredi 13 avril 2012, le nouveau plan « antifraude » visant à réduire les effets néfastes de l'évasion fiscale et de l'économie souterraine en Espagne.
Cette dernière est assez difficile à mesurer, mais certains détails ne trompent pas : l'Espagne est le pays avec le plus grand nombre de billets de 500 € en circulation (qui représenteraient aujourd'hui 70% de l'ensemble de l'argent liquide en circulation !). Des grosses coupures qui sont généralement privilégiées dans les transactions frauduleuses.
En présentant le dispositif pour lutter contre la fraude, la porte-parole du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, a estimé que les sommes qui échappent ainsi chaque année au fisc espagnol pourraient atteindre 6 mrds €.
D'où l'importance des nouvelles règles, à commencer par l'interdiction de payer en liquide les factures supérieures à 2 500 €. Les entreprises ou travailleurs indépendants qui outrepasseront cette obligation seront automatiquement redevables d'une taxe de 25% du montant du paiement, en plus d'une sanction pour punir l'infraction.
L’État espagnol veut également obliger ses contribuables à déclarer leurs comptes bancaires à l'étranger. En ce sens, le ministre des Finances, Cristobal Montoro, a signalé que son ministère avançait dans l'échange d'informations avec les pays tiers, pour disposer de toutes les données concernant les biens (bancaires ou immobiliers) des ressortissants espagnols hors de la péninsule.
Il faut ajouter à ces mesures la décision d'amnistier les contribuables indélicats ayant escamoté tout ou partie de leur fortune (notamment dans les paradis fiscaux). S'ils déclarent ce capital avant le 30 novembre 2012, un taux d'imposition exceptionnellement bas de 10% leur sera appliqué.
Avec cette politique antifraude, Mariano Rajoy espère récupérer plus de 8 mrds € en 2012, pour mieux satisfaire aux objectifs de réduction du déficit public actés en accord avec Bruxelles : 5,3% du PIB cette année et 3% en 2013.
Lire aussi : L'amnistie fiscale fait débat en Espagne
Cette dernière est assez difficile à mesurer, mais certains détails ne trompent pas : l'Espagne est le pays avec le plus grand nombre de billets de 500 € en circulation (qui représenteraient aujourd'hui 70% de l'ensemble de l'argent liquide en circulation !). Des grosses coupures qui sont généralement privilégiées dans les transactions frauduleuses.
En présentant le dispositif pour lutter contre la fraude, la porte-parole du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, a estimé que les sommes qui échappent ainsi chaque année au fisc espagnol pourraient atteindre 6 mrds €.
D'où l'importance des nouvelles règles, à commencer par l'interdiction de payer en liquide les factures supérieures à 2 500 €. Les entreprises ou travailleurs indépendants qui outrepasseront cette obligation seront automatiquement redevables d'une taxe de 25% du montant du paiement, en plus d'une sanction pour punir l'infraction.
L’État espagnol veut également obliger ses contribuables à déclarer leurs comptes bancaires à l'étranger. En ce sens, le ministre des Finances, Cristobal Montoro, a signalé que son ministère avançait dans l'échange d'informations avec les pays tiers, pour disposer de toutes les données concernant les biens (bancaires ou immobiliers) des ressortissants espagnols hors de la péninsule.
Il faut ajouter à ces mesures la décision d'amnistier les contribuables indélicats ayant escamoté tout ou partie de leur fortune (notamment dans les paradis fiscaux). S'ils déclarent ce capital avant le 30 novembre 2012, un taux d'imposition exceptionnellement bas de 10% leur sera appliqué.
Avec cette politique antifraude, Mariano Rajoy espère récupérer plus de 8 mrds € en 2012, pour mieux satisfaire aux objectifs de réduction du déficit public actés en accord avec Bruxelles : 5,3% du PIB cette année et 3% en 2013.
Lire aussi : L'amnistie fiscale fait débat en Espagne
