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Malte une nouvelle fois dénoncée comme un paradis fiscal


Après les révélations de Médiapart en mai 2017, puis des Paradise Papers en novembre de la même année, l'Union Européenne demande des comptes à Malte.



Le Premier ministre maltais, Joseph Muscat est lui même personnellement mis en cause dans un scandal fiscal dénoncé par une journaliste assassinée par la suite. Photo Gouv Malte.
Le Premier ministre maltais, Joseph Muscat est lui même personnellement mis en cause dans un scandal fiscal dénoncé par une journaliste assassinée par la suite. Photo Gouv Malte.
MALTE. Les « Paradise Papers », une enquête conduite dans le plus grand secret par 400 journalistes de 96 médias réunis dans le Consortium international des journalistes d’investigation, pointent du doigt 19 paradis fiscaux dont deux situés en Méditerranée : le Liban et surtout Malte. Ces pays sont accusés de faciliter des mécanismes d’optimisation fiscale aux dépends des autres États, en permettant à des multinationales et des particuliers fortunés d’échapper à la TVA et à certains impôts.
 
Alors que les scandales sont révélés quotidiennement, par vagues, par le Consortium, la commission européenne semble réagir. Selon le journal Le Monde, Pierre Moscovici, le commissaire européen à la fiscalité, a fait parvenir en octobre 2017 au Royaume-Uni ( île de Man) et à Malte des « demandes d'informations » qui pourraient déboucher sur le lancement de procédures d'infraction si les réponses montrent que ces deux pays n'appliquent pas les règles communautaires en matière de TVA.
 
Malte est particulièrement mise en cause. Déjà en mai 2017, Médiapart et l'European Investigative Collaborations publiaient des enquêtes révélant la mise en place par l’État maltais de mécanismes permettant d'échapper en grande partie à la TVA.
 
Malte pour les yacht, et l'île de Man pour les jet privés, semblent s'être fait une spécialité de la création de sociétés fictives permettant de camoufler l'achat par des particuliers de ces produits de luxe. Des montages entièrement fictifs, semble-t-il facilités pas les autorités douanières locales. Avec au bout du compte une perte de recettes fiscales pour l'Union Européenne de plusieurs dizaines de milliards d'euros.

Malte au coeur de beaucoup d'affaires sulfureuses

Malte est accusé d'être un bastion de la fraude fiscale. Photo FD.
Malte est accusé d'être un bastion de la fraude fiscale. Photo FD.
Cette affaire jette un peu plus encore l’opprobre sur Malte, déjà entachée par l'assassinat en octobre 2017 de la journaliste Daphne Caruana Galizia. Dans son blog "Running Commentary " (commentaire en continu), suivi par 400 000 lecteurs, elle menait une bataille contre la corruption de la classe politique maltaise, dont le premier ministre Joseph Muscat, dont l'épouse aurait bénéficié d'une enveloppe d'1 M$ pour autoriser une banque azérie à s'implanter à Malte. L'île est soupçonné d'avoir en partie surmonté la crise financière de 2008 en blanchissant de l'argent sale venu de Russie et de l'Azerbaïdjan.

Début 2017, l'Allemagne révélait qu'elle enquêtait sur un listing de 2 000 sociétés fantômes enregistrées à Malte, des boîtes aux lettres appartiendraient à des grands groupes allemands désireux de pratiquer de l'optimisation fiscale et de dissimuler des transactions financières illégales. Les autorités allemandes auraient en leur possession une liste de 70 000 entreprises de toutes nationalités basées à Malte dans le but de frauder le fisc de leurs pays respectifs.

Malte bloque depuis des années toutes les tentatives d'harmonisation fiscale des autres pays européens. Son gouvernement s'est déclaré début 2017 opposé à la proposition de la Commission européenne de mettre en place une réforme fiscale harmonisant les taux d'imposition sur les bénéfices. Il refuse également la publication des profits des sociétés pays par pays.

Pierre Moscovici profite de l'affaire des Paradise Papers et de l'émotion qu'elle suscite pour relancer un dossier qui semblait enterré, la publication par l'Union Européenne d'une liste noire des paradis fiscaux. Jusqu'à ces derniers jours, des fuites indiquaient que cette liste ne comporterait le nom d'aucun pays européens. Mais l'actualité récente pourrait changer la donne.


Gérard Tur


Mercredi 8 Novembre 2017



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