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Malte assigné par la Commission européenne pour capture d'oiseaux vivants (photo F.Dubessy)
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MALTE. La Commission européenne a décidé, jeudi 24 septembre 2015, de traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Malte. Bruxelles assigne pour protester contre la décision de l'île méditerranéenne d'autoriser la capture d'individus vivants (piégeage) de sept espèces de pinsons sauvages* sur son territoire depuis 2014.
Le communiqué publié par la Commission européenne précise que "la capture et la conservation d'espèces d’oiseaux telles que les pinsons sont généralement interdites dans l'Union européenne. Toutefois, les États membres peuvent déroger à l’exigence de protection stricte s'il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et si la dérogation est utilisée de façon judicieuse, en petites quantités et sous contrôle strict. Étant donné que ces conditions ne sont pas remplies dans le cas d’espèce, la Commission a adressé à Malte une lettre de mise en demeure en octobre 2014, lui enjoignant de ne pas pratiquer le piégeage des pinsons. Malgré cette mise en garde, Malte a maintenu comme prévue l’ouverture d’une saison de piégeage des pinsons en 2014. La Commission a donc adressé à Malte un avis motivé en mai 2015, lui enjoignant de mettre fin à cette pratique. Malte a répondu en contestant l’analyse de la Commission. Étant donné que Malte ne s'est pas engagée à mettre fin au piégeage des pinsons, la Commission a donc décidé de traduire ce pays devant la Cour de justice de l’Union européenne."
Dans son traité d'adhésion, Malte bénéficiait d'un régime transitoire pour mettre fin à cette pratique de piégeage des pinsons, afin d'assurer le temps nécessaire à la mise en place d'un programme d'élevage en captivité. Ce régime transitoire a expiré en 2008.
Cette assignation répond au déclin de nombreux oiseaux sauvages en Europe. "Un déclin qui perturbe l'équilibre biologique et représente une grave menace pour l'environnement naturel" commente la Commission européenne.
* Le pinson des arbres (Fringilla coelebs), la linotte mélodieuse (Carduelis cannabina), le chardonneret élégant (Carduelis carduelis), le verdier d'Europe (Carduelis chloris), gros-bec casse-noyaux (Coccothraustes coccothraustes), le serin cini (Serinus serinus) et le tarin des aulnes (Carduelis spinus).
Le communiqué publié par la Commission européenne précise que "la capture et la conservation d'espèces d’oiseaux telles que les pinsons sont généralement interdites dans l'Union européenne. Toutefois, les États membres peuvent déroger à l’exigence de protection stricte s'il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et si la dérogation est utilisée de façon judicieuse, en petites quantités et sous contrôle strict. Étant donné que ces conditions ne sont pas remplies dans le cas d’espèce, la Commission a adressé à Malte une lettre de mise en demeure en octobre 2014, lui enjoignant de ne pas pratiquer le piégeage des pinsons. Malgré cette mise en garde, Malte a maintenu comme prévue l’ouverture d’une saison de piégeage des pinsons en 2014. La Commission a donc adressé à Malte un avis motivé en mai 2015, lui enjoignant de mettre fin à cette pratique. Malte a répondu en contestant l’analyse de la Commission. Étant donné que Malte ne s'est pas engagée à mettre fin au piégeage des pinsons, la Commission a donc décidé de traduire ce pays devant la Cour de justice de l’Union européenne."
Dans son traité d'adhésion, Malte bénéficiait d'un régime transitoire pour mettre fin à cette pratique de piégeage des pinsons, afin d'assurer le temps nécessaire à la mise en place d'un programme d'élevage en captivité. Ce régime transitoire a expiré en 2008.
Cette assignation répond au déclin de nombreux oiseaux sauvages en Europe. "Un déclin qui perturbe l'équilibre biologique et représente une grave menace pour l'environnement naturel" commente la Commission européenne.
* Le pinson des arbres (Fringilla coelebs), la linotte mélodieuse (Carduelis cannabina), le chardonneret élégant (Carduelis carduelis), le verdier d'Europe (Carduelis chloris), gros-bec casse-noyaux (Coccothraustes coccothraustes), le serin cini (Serinus serinus) et le tarin des aulnes (Carduelis spinus).
