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FRANCE. L'ancien Premier ministre français de juin 1997 à mai 2002, Lionel Jospin intègre mardi 6 janvier 2015 le Conseil Constitutionnel. Âgé de soixante-dix-sept ans, il remplace pour un mandat de quatre ans et deux mois Jacques Barrot, décédé en décembre 2014.
Présidée par Jean-Louis Debré, fils du rédacteur principal de la Constitution de la Ve République, l'institution juge la conformité des lois, nouvelles ou passées, à la Constitution française et peut censurer des textes.
Les trois anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel mais seul Valéry Giscard d'Estaing y siège (Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy y ont renoncé respectivement en mars 2011 et janvier 2013).
Les autres membres du Conseil constitutionnel :
Jean-Louis Debré, président
Valéry Giscard d'Estaing, membre de droit
Renaud Denoix de Saint Marc
Guy Canivet
Michel Charasse
Hubert Haenel
Claire Bazy Mallaurie
Nicolas Maestracci
Nicole Belloubet
Présidée par Jean-Louis Debré, fils du rédacteur principal de la Constitution de la Ve République, l'institution juge la conformité des lois, nouvelles ou passées, à la Constitution française et peut censurer des textes.
Les trois anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel mais seul Valéry Giscard d'Estaing y siège (Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy y ont renoncé respectivement en mars 2011 et janvier 2013).
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Jean-Louis Debré, président
Valéry Giscard d'Estaing, membre de droit
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