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Libéralisation des services en Pologne et Turquie : Les discriminations demeurent


Plus complexe que la libéralisation des biens, celle des services implique la réduction des barrières réglementaires à l’accès au marché et au traitement national. Des chercheurs ont mis en lumière les difficultés de cette libéralisation des services dans un rapport du Femise (FEM32-02). L’étude de cas porte sur cinq services en Pologne et en Turquie.


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La vitalité du transport routier turc inquiète les transporteurs français. (Photo N.B.C)
La vitalité du transport routier turc inquiète les transporteurs français. (Photo N.B.C)
Supprimer les barrières et permettre d’ouvrir les services aux étrangers… Dans la pratique, les choses sont bien plus compliquées qu’il n’y paraît. Il n’est guère aisé de transposer une méthode comptable turque à une méthode comptable étrangère car les règles en la matière ne sont généralement pas transposables.
 
Subidey Togan, de l’Université d’économie Internationale de Turquie, et Jan Michalek, de la Faculté d’Economie et des Sciences de Varsovie, ont passé au peigne fin la libéralisation de cinq catégories de services : transport aérien, routier et ferroviaire, services de comptabilité et le secteur de la santé en Pologne et en Turquie. Intitulée « Libéralisation des Services en Pologne et en Turquie : Une analyse comparative », cette étude publiée dans le cadre d’un programme de recherche du FEMISE ( FEM 32-02 ) révèle des disparités selon les pays et les types de services. « La libéralisation des services constitue une tache difficile. Elle implique une réduction de barrière réglementaires à l’accès aux marché et au traitement national discriminatoire (…) », indiquent les deux auteurs. 
 

Le transport routier turc compétitif

Dans le transport aérien, autrefois lourdement réglementé et protégé, la Pologne, pays membre de l’UE, a introduit les paquets successifs de directives européennes. Cette libéralisation a conduit à une hausse sensible du trafic passagers. La Turquie, candidate à l’accession au marché européen, suit la même stratégie. Mais elle reste encore en milieu de tableau concernant le degré de libéralisation de son transport aérien.
 
Dans les services de transport routier, en revanche, la Turquie montre des signes d’une très grande vitalité. A tel point que cela inquiète les transporteurs français qui redoutent des opérations de cabotage national. Un cas concret se pose actuellement avec l’ouverture, en juillet 2010, d’un service de transport maritime entre la Turquie et la France. Initié par la fédération des transporteurs routiers turcs, il irrigue le marché nord et sud européen. « La Turquie bénéficie d'un marché de transport routier relativement compétitif comparé à l’UE et à la Pologne. Mais le degré de discrimination envers la présence étrangère reste élevé », indiquent les auteurs du rapport. Les craintes du « plombier Polonais » qui vient briser le marché français persistent !
 
Dans les secteurs de la comptabilité et de la santé, les niveaux de libéralisation sont minimes. En dépit d’efforts engagé par la Turquie dès 2003 pour favoriser les investissements directs étrangers, « les différences en principes comptables constituent un obstacle à ces flux » et ce pays fait partie des marchés les plus restreints en la matière. Dans la santé, la qualité de service reste faible en Turquie et en Pologne étant donné que les deux pays consacrent une fraction minime de leurs revenus à ce secteur. Il reste encore un long chemin à parcourir pour parvenir à l’alignement des régimes réglementaires !
 
Le rapport FEM32-02 est disponible sur le site du FEMISE.

English version

Article écrit en partenariat avec le Femise

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Lundi 4 Octobre 2010