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Les voies du blanchiment fiscal du Vatican deviennent de moins en moins impénétrables



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Le Vatican ne répond pas encore aux exigences de Moneyval (photo : Conseil de l'Europe)
Le Vatican ne répond pas encore aux exigences de Moneyval (photo : Conseil de l'Europe)
VATICAN. Selon le troisième rapport de progrès de Moneyval, comité d'experts sur l'évaluation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la situation sur ce premier point s'améliore au Saint-Siège. La banque de l'Etat de la Cité du Vatican (Institut pour les oeuvres de religion - IOR) s'était vu accusée en 2012 par cet organisme dépendant directement du Conseil de l'Europe de ne pas respecter la législation anti-blanchiment. Le nouveau pape François avait songé à la dissoudre en 2013 avant de finalement la reprendre en main.

Dans son rapport, Moneyval juge que le Saint-Siège a réalisé des progrès sur le blanchiment d'argent mais doit intensifier ses efforts pour lancer des poursuites. Le document précise qu'"au cours des deux dernières années, le Saint-Siège a mis en place un système de déclaration opérationnel. L’AIF (NDLR : Autorité d'information financière) et les autorités judiciaires ont produit et satisfait des demandes de coopération internationale dans le cadre de leurs activités."

Publié mercredi 6 décembre 2017 et rendu public vendredi 8 décembre 2017, ce rapport indique cependant qu'"aucune affaire de blanchiment de capitaux n’a encore été introduite devant les tribunaux du Saint-Siège. Alors que des sommes d’argent considérables continuent de faire l’objet de mesures de gel, aucune procédure pénale n’a donné lieu à l’adoption de décisions de confiscation".
Moneyval recommande donc au Saint-Siège de "s’assurer que les éléments de blanchiment de capitaux de toutes les enquêtes en matière de criminalité financière en cours soient traités de façon proactive. A cet égard, le Comité (NDLR : Moneyval) note que l’efficacité globale des actions du Saint-Siège en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux dépend des résultats obtenus aux stades des poursuites et des tribunaux".

Le Vatican doit présenter d'ici décembre 2019 un rapport de mise à jour sur les mesures adoptées pour mettre en oeuvre les recommandations du Comité effectuée en 2012.

Moneyval suit les vingt-huit Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que le Saint-Siège, Israël, Guernesey, Jersey, l'île de Man et Gibraltar.

Voir la totalité du troisième rapport de Moneyval sur le Vatican

Vendredi 8 Décembre 2017

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