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Le ministère français des finances compte encore sur de nombreuses années de recouvrement des avoirs détenus à l'étranger (photo Bercy)
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FRANCE. Avec 46 089 demandes de régularisation déposées à ce jour (2 000 dossiers de plus qu'a fin 2015), l'année 2016 devrait s'avérer excellente pour le Service du traitement des déclarations rectificatives (STDR) en France.
Les "repentis" fiscaux deviennent de plus en plus nombreux, et il semble que la source ne se tarisse pas. 1,9 mrd€ en 2014, 2,65 mrds en 2015 et alors que 2,4 mrds€ étaient prévus dans la loi de finance 2016, Bercy annonce, par la voie de Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget cité par les Echos, que "le service des traitements des déclarations rectificatives produira en 2016 des recettes équivalentes, peut-être même supérieures aux recettes produites en 2015."
Les avoirs détenus à l'étranger reviennent sous forme de rappel et de pénalités par le STDR (150 agents et huit sites). Ces sommes viennent abonder les recettes de l'impôt sur le revenu, de l'ISF (Impôt sur la fortune), des donations et des successions. A ce jour, et depuis la création en 2013 de ce service au sein du ministère des Finances, près de 30 mrds€ d'évasion fiscale ont été récupérés auprès de contribuables français.
Les "repentis" fiscaux deviennent de plus en plus nombreux, et il semble que la source ne se tarisse pas. 1,9 mrd€ en 2014, 2,65 mrds en 2015 et alors que 2,4 mrds€ étaient prévus dans la loi de finance 2016, Bercy annonce, par la voie de Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget cité par les Echos, que "le service des traitements des déclarations rectificatives produira en 2016 des recettes équivalentes, peut-être même supérieures aux recettes produites en 2015."
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