Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée
Econostrum.info






Les prud'hommes condamnent la SNCF pour discrimination



            Partager Partager

Les Chibanis ont gagné après plus de dix ans de procès contre la SNCF (Photo BL)
Les Chibanis ont gagné après plus de dix ans de procès contre la SNCF (Photo BL)
FRANCE. Les prud'hommes ont donné raison à 832 anciens cheminots marocains qui accusaient la SNCF d'avoir bloqué leurs carrières du seul fait de leur origine. Beaucoup sont aujourd'hui de nationalité française. La société nationale a été condamnée le 21 septembre 2015 par le conseil de Prud'hommes de Paris à verser à chacun de 150 000 à 230 000 €, soit un total de plus de 160 M€.

La SNCF, qui estime avoir respecté les dispositions légales en vigueur à l'époque, affirme dans un communiqué qu'elle va "analyser dans les prochaines semaines les conséquences juridiques et réglementaires de ces décisions." Elle souligne "la valeur de l'engagement de ces salariés au service du développement ferroviaire de notre pays". Selon ses avocats, la SNCF n'a pas le droit d'embaucher des non-européens avec un statut SNCF, réservé aux citoyens français et depuis juillet 1991 également aux ressortissants de l'Union européenne.

Le préjudice porte sur les salaires, les conditions de travail, mais aussi le montant et l'âge de départ à la retraite de ces Marocains embauchés dans les années 70 avec des contrats de droit privé « pour travailleur étranger ». Car les Chibanis ne cotisent pas aux mêmes caisses de santé et de prévoyance que les cheminots. En 2001, certains ont pû partir à la retraite à 55 ans comme leurs collègues de travail...mais avec une retraite de 350 €.

Les prud'hommes ont mis dix ans pour juger cette affaire.

Gérard Tur

Lundi 21 Septembre 2015

Lu 1791 fois




Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.




Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
YouTube



Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA




LE Guide euroméditerranéen des financements et de la coopération 2019
Guide euroméditerranéen des financements et de la coopération
 30,00 € 
  Prix Spécial | 10,00 €
FICHES FINANCEMENT - FICHES PAYS - ANNUAIRE











À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Finances), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.