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Les notaires français poursuivent leur collaboration avec leurs homologues serbes (photo : CSN)
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SERBIE / FRANCE. En marge de la visite du président de la République français, Emmanuel Macron, en Serbie, le Conseil supérieur français du Notariat (CSN) a signé, lundi 15 juillet 2019, un mémorandum de coopération de deux ans avec la Chambre nationale des notaires de Serbie et le ministère serbe de la Justice.
Les notaires français, par l'intermédiaire de l'Association pour le développement du service notarial (ADSN) vont aider leurs homologues serbes en leur apportant leur expertise dans les échanges dématérialisés entre les études notariales et les services publics serbes. "Cela concerne particulièrement la numérisation des activités notariales, des archives et documents notariaux, ou encore la mise en place d'un fichier testamentaire", précise un communiqué.
Deux précédents accords entre les deux parties, en 2006 et en 2014, avait parmi d'élaborer un cadre législatif nécessaire à l'implantation du notariat public en Serbie et avait débouché sur le vote, en 2011, d'une loi notariale par le Parlement serbe, entrée en vigueur au 1er juillet 2012.
" Les relations amicales existantes entre le notariat français et la Serbie depuis plus de dix ans ont permis l’instauration d’un notariat en Serbie. Le renouvellement du partenariat renforce les liens de coopération entre nos deux pays et ouvre la voie à un déploiement de technologique concernant les échanges dématérialisés", souligne Maître Jean-François Humbert, président du CSN.
Les notaires français, par l'intermédiaire de l'Association pour le développement du service notarial (ADSN) vont aider leurs homologues serbes en leur apportant leur expertise dans les échanges dématérialisés entre les études notariales et les services publics serbes. "Cela concerne particulièrement la numérisation des activités notariales, des archives et documents notariaux, ou encore la mise en place d'un fichier testamentaire", précise un communiqué.
Deux précédents accords entre les deux parties, en 2006 et en 2014, avait parmi d'élaborer un cadre législatif nécessaire à l'implantation du notariat public en Serbie et avait débouché sur le vote, en 2011, d'une loi notariale par le Parlement serbe, entrée en vigueur au 1er juillet 2012.
" Les relations amicales existantes entre le notariat français et la Serbie depuis plus de dix ans ont permis l’instauration d’un notariat en Serbie. Le renouvellement du partenariat renforce les liens de coopération entre nos deux pays et ouvre la voie à un déploiement de technologique concernant les échanges dématérialisés", souligne Maître Jean-François Humbert, président du CSN.
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
