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Les ministres des Finances du G7 s'accordent sur une imposition minimale des sociétés



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Les vingt premières capitalisations boursières mondiales en milliards de dollars USD et au 31/03/2018 (graphique : PwC)
Les vingt premières capitalisations boursières mondiales en milliards de dollars USD et au 31/03/2018 (graphique : PwC)
MONDE. Réunis à Chantilly, près de Paris, les mercredi et jeudi 17 et 18 juillet 2019, les ministres des Finances des pays du G7 * ont reconnu, à l'unanimité, la nécessité de mettre en place une imposition minimale des sociétés afin de lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscales.  "(ils) se sont mis d'accord sur l'urgence de faire face aux défis fiscaux posés par l'économie numérique", a précisé la présidence française du G7 dans sa déclaration finale.

"C'est la première fois que les Etats membres du G7 se mettent d'accord sur ce principe", s'est félicité Bruno Le Maire, ministre français des Finances. Cette décision des sept économies les plus avancées au monde ouvre désormais la voie à un accord plus global sur le sujet. Il se discute actuellement au sein de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui regroupe 129 pays.

Cependant, aucun niveau de taux n'a été proposé au cours de cette rencontre qui accueillait également les gouverneurs des banques centrales, des représentant du FMI, de la Banque mondiale et de l'OCDE ainsi que Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, et Mario Centeno, président de l'Eurogroupe. De nouvelles négociations vont donc être nécessaires sur ce dossier.

A titre d'exemple, la "taxe GAFA" touchant principalement les géants américains du numérique et votée unilatéralement par la France le 11 juillet 2019 les frappera d'une taxe équivalent à 3% de leur chiffre d'affaires réalisés en France. Les Etats-Unis cherchent déjà une parade, Washington jugeant discriminant envers les géants du web américain cette taxe. 

La réunion du G7 était la dernière ministérielle avant le Sommet de Biarritz qui se tiendra du 24 au 26 août 2019 entre les chefs d'Etat et de gouvernement.

* Forum de dialogue informel présidée par la France en 2019, le G7 regroupe La France, les Etats-Unis, le Royaume-uni, l'Allemagne, le Japon, l'Italie et le Canada.


Jeudi 18 Juillet 2019

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