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Les médecins grecs ne pourront plus travailler pendant 24 heures ou plus d'affilée


Rédigé par , le Mercredi 23 Décembre 2015 - Lu 3136 fois


La Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg (photo F.Dubessy)
La Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg (photo F.Dubessy)
GRÈCE. La Cour de justice de l'Union européenne juge non-conforme au droit européen la législation grecque permettant aux médecins grecs de travailler en moyenne de 60 à 93 heures par semaine et même jusqu'à 32 heures consécutives sur leur lieu de travail sans périodes minimales de repos.

Selon la directive sur l'aménagement du temps de travail de l'Union européenne du 4 novembre 2003 (2003/88/CE), "la durée moyenne hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures et tout travailleur doit bénéficier, au cours de chaque période de 24 heures, d'une période minimale de repos de 11 heures consécutives, et, au cours de de chaque période de 7 jours, d'une période minimale de repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos journalier."

A l'issue d'une plainte émanant de dix associations de médecins grecs, la Commission européenne avait introduit, contre la Grèce en avril 2014, un recours en manquement aux obligations qui lui incombe en vertu du droit de l'Union devant la Cour de justice.

Mercredi 23 décembre 2015, la Cour de justice accepte ce recours et formule un arrêt constatant que "la législation grecque a pour effet de rendre possible une durée hebdomadaire de travail dépassant la limite de 48 heures sans qu'aucune disposition claire ne garantisse que les heures de garde effectuées par les médecins à l'hôpital n'entrainent un tel dépassement." Elle considère qu' "une législation nationale qui autorise des périodes de travail pouvant durer 24 heures d'affilée est incompatible avec le droit de l'Union."















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