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Les juges examinent les offres de reprise de la SNCM


Journée décisive mercredi 18 mars 2015 pour la SNCM. Le tribunal de commerce de Marseille examinera trois offres de reprise et la situation financière de la compagnie maritime, sous le coup d’une procédure collective depuis le 28 novembre 2014. La partie se joue à huis clos.


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Christian Garin propose de reprendre la SNCM via sa société d'investissements Med Partners (Photo N.B.C).
Christian Garin propose de reprendre la SNCM via sa société d'investissements Med Partners (Photo N.B.C).
FRANCE. Nouveau rendez-vous avec la justice pour les 1 500 salariés de la SNCM. Les deux administrateurs judiciaires de la compagnie présenteront, mercredi 18 mars 2015 dès 14 h30, aux juges consulaires l’état de la trésorerie de l’entreprise à fin février 2015, sachant que la période d’observation s’achève en mai 2015. Selon nos sources, l’entreprise, qui a mis en place un plan d’économies, disposerait d’une trésorerie de 40 M€ à fin février 2015. Au cours de l’après-midi, les offres de reprise seront soumises à l’analyse des juges.  

De douze marques d’intérêt ou offres déposées en début d’année, trois seulement ont été retenues : Baja Ferries, Med Partners et Rocca. Pour autant, la perspective de la liquidation ne serait pas écartée vue « la composition de leurs actionnariats et la faiblesse de leurs surfaces financières au regard de l’actif naval qu’ils veulent récupérer », selon les organisations syndicales.  

« Nous ne passons plus par la location-gérance mais achetons des navires par le biais de « NewCo1 », société dédiée aux lignes de Corse. « NewCo2 » fera l’acquisition de navires pour le Maghreb. Nous levons les conditions suspensives relatives aux négociations avec les organisations syndicales », détaille Christian Garin. A la tête de Med Partners, sa société d’investissement, il s’entoure également d’investisseurs privés représentés par l’homme d’affaires norvégien Rolf Wikborg. Avec ses associés, Christian Garin met sur la table 12,7 M€ pour reprendre six des sept navires et conserver une partie des actifs (notamment l’agence Aliso). 

La question des aides publiques

(Photo N.B.C)
(Photo N.B.C)
Les trois candidats, reçus par la direction de la concurrence de la Commission européenne, ont dû revoir leurs offres pour répondre aux critères de discontinuité, qui permettraient d’échapper aux amendes, sans pour autant bénéficier d’une quelconque garantie juridique de l’Europe.

 
Actualité juridique chargée pour la SNCM avec un examen de la situation de l’entreprise par le tribunal de commerce de Marseille le 18 mars 2015, le lendemain le tribunal administratif de Bastia se prononcera sur le recours en annulation engagé par Corsica Ferries. Le 26 mars 2015 à Luxembourg l’avocat général déposera ses conclusions dans le cadre du recours en manquement engagé en février 2014 à l’encontre de la France au sujet de la SNCM par la Commission devant la Cour de Justice des Communautés européennes.
En d’autres termes, la SNCM reste toujours sous le coup d’une double condamnation à rembourser 440 M€ à la France comme en témoigne le recours en manquement engagé contre la France en février 2014 par la Commission devant la Cour de Justice des Communautés européennes.  « Les conclusions de l’avocat général dans cette affaire seront lues la semaine prochaine, le 26 mars 2015 », ont fait savoir les services du Luxembourg.  

La SNCM pourrait même faire l’objet de nouvelles poursuites pour avoir perçu de nouvelles aides publiques dans le cadre de la DSP (Délégation de service public) 2014-2024 (jurisprudence Deggendorf) alors qu’elle n’a toujours pas remboursé les aides jugées illégales par l’Europe en 2014…

L’Etat français ne souhaite pas récupérer les aides versées lors de la recapitalisation et les subventions obtenues dans le cadre de l’exécution du service complémentaire de la précédente DSP.

Même la justice française ne semble  pas pressée de faire exécuter les décisions européennes. Le seul titre exécutoire de 198 M€ émis par l’Office des Transports de la Corse (OTC) fin 2014 a été suspendu par le tribunal administratif de Bastia dans une ordonnance rendue le 14 janvier 2015. Si d’un côté la Commission menace la France de sanctions financières pour non exécution de ses décisions, elle tente de trouver une solution qui soit juridiquement acceptable.

Une ligne entre Marseille et Tanger ?

Daniel Berrebi veut se tourner vers le Maghreb (photo Gérald Baldocchi)
Daniel Berrebi veut se tourner vers le Maghreb (photo Gérald Baldocchi)
Les repreneurs reçus à Bruxelles le 3 mars 2015 par la direction de la concurrence ont remanié leurs offres pour tenir compte des critères de discontinuité. « Ce fut une réunion constructive. Les fonctionnaires européens sont proactifs pour trouver une solution afin d’éviter la liquidation », a commenté Christian Garin qui entend maintenir le pavillon français premier registre sur l’ensemble des lignes et propose de conserver 896 emplois dont 270 sédentaires.

Du côté de Baja Ferries, dont le dirigeant Daniel Berrebi, s’est appuyé sur le cabinet Orrick (affaires Geodis, Sernam, Alitalia et Tirrenia) pour que son dossier de reprise trouve grâce aux yeux de Bruxelles et de la justice française. Il entend réaliser, d’ici deux ans, la majorité de son chiffre d’affaires sur le Maghreb. L’offre repose sur la création de France Ferries, propriétaire des navires, et de deux sociétés distinctes « U Battelu » sur la Corse et une autre entreprise dédiée aux liaisons sur le Maghreb.
« Nous avons démontré à Bruxelles le principe de discontinuité. Nous sommes sortis très optimistes de cette réunion », précise-t-on dans l’entourage de Daniel Berrebi.  

Baja Ferries propose de reprendre 750 salariés de la SNCM, de vendre le nouveau siège de la rue de Ruffi jugé trop grand. Daniel Berrebi espère lancer dès 2015 une ligne entre Marseille et Tanger avec des navires armés par des officiers français et du personnel d’hôtellerie maghrébin. Un plan décrié par les syndicats de la compagnie.

Modification du périmètre de la SNCM

Sur l’île de Beauté, Patrick Rocca a également modifié son offre et revu son plan de reprise à la hausse proposant désormais de conserver 750 salariés contre 650 initialement. Il dit disposer d’un financement de 7 M€ d’emprunt et 11 M€ de fonds propres.

Grossièrement, la manœuvre consiste à modifier radicalement le périmètre de la SNCM, sa dénomination sociale, la part du chiffre d’affaires sur la Corse, le nombre de salariés… Une opération pour le moins subtile puisque le repreneur mise bien évidemment sur la reprise de la délégation de service public (DSP) et sur les 104 M€ d’argent public distribué chaque année aux délégataires (SNCM/Méridionale).

Cette même DSP fera l’objet de toutes les attentions le 19 mars 2015 à Bastia. C’est en effet ce jour-là que le tribunal administratif se prononcera sur le recours en annulation introduit le 8 novembre 2013 par Corsica Ferries. La compagnie qui avait répondu à l’appel d’offres 2014/2024 ligne par ligne avait été écartée, selon elle, pour des « motifs illégitimes ». 

Lire aussi : Menaces d’annulation de la DSP sur la Corse

Mardi 17 Mars 2015

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1.Posté par jmt le 17/03/2015 16:57 (depuis mobile)
Effectivement gardons le plus que possible l'emploi en Corse. Sur l''île le travail coûte de l'or, merci pour la survie de nos enfants.

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