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Le chef du gouvernement espagnol veut donner plus de souplesse aux entreprises (DR)
ESPAGNE. Le décret sur les nouvelles règles du marché du travail donnent plus de facilités aux chefs d'entreprises en difficulté qui veulent licencier, selon le texte adopté en Conseil des Ministres ce 16 juin 2010.
Concrètement, les entreprises dont le bilan est négatif pourront se séparer de leurs salariés, moyennant une indemnisation de 20 jours par année de travail.
Les dirigeants pourront licencier selon ces modalités dès que les pertes sont avérées, sans obligation d'attendre la publication des résultats annuels. Auparavant, ce type de licenciement n'était autorisé en Espagne que si la survie de l'entreprise était en jeu.
Le décret du gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero stipule aussi la prise en charge d'une partie des indemnités de licenciement par le Fonds de Garantie des Salaires. 8 jours d'indemnités par année de travail seront assumées par ce fonds paritaire, ce qui laisse à charge des entreprises le paiement de 12 jours d'indemnités par année de travail.
Cette aide aux indemnités de licenciement s'applique aussi aux entreprises qui ne pourront pas justifier le licenciement économique, et qui devront verser 33 jours ou 25 jours par année de travail selon le type de contrat (contre 45 jours d'indemnisation par année de travail auparavant).
Avant même d'être dévoilées, les nouvelles règles du marché du travail en Espagne ont provoqué la colère des syndicats de salariés, et l'annonce d'une grève générale (le 29 septembre prochain).
Lire aussi :
Grève générale en Espagne le 29 septembre prochain
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