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Les entreprise algériennes autorisées à investir à l'étranger sous conditions


Rédigé par A. Belkessam, à ALGER, le Vendredi 14 Novembre 2014 - Lu 2698 fois


L'entreprise algérienne devra rapatrier les "revenus générés"(photo BA)
L'entreprise algérienne devra rapatrier les "revenus générés"(photo BA)
ALGÉRIE. Tout opérateur économique de droit algérien, réalisant  "des recettes d'exportations régulières à partir de son activité de production de biens et/ou de services en Algérie", est désormais autorisé, sous strictes conditions, à investir à l'étranger, selon un texte publié jeudi 13 novembre 2014 au journal officiel algérien. 


Le texte de la Banque d'Algérie précise que l'investissement ne pourra se faire que dans un pays "transparent sur le régime fiscal et dont la législation n'empêche pas l'échange d'informations permettant une totale coopération avec les autres Etats en matière judiciaire et fiscale".


L'entreprise algérienne doit détenir un minimum de 10% des actions de l'entreprise basée à l'étranger. L’investissement se fera "sur fonds propres" et l'investisseur devra rapatrier les "revenus générés".

Le règlement de la banque d'Algérie souligne qu'  "il s'agit d'investissements réalisés par les opérateurs économiques de droit algérien, complémentaires à leurs activités de production de biens et de services en Algérie".

L'investissement à l'étranger peut être "la création de société, de succursale, la prise de participation dans des sociétés existantes sous formes d'apports en numéraires ou en nature, ou encore l'ouverture de bureau de représentation."


Toutefois, les transferts de capitaux , quelle que soit la forme juridique qu'il peut prendre dans le pays d'accueil, sont soumis à l'autorisation préalable du Conseil de la monnaie et du Crédit (CMC) et "l'investissement à l'étranger doit être en rapport avec l'activité de l'opérateur concerné avec pour objectif de consolider et de développer cette activité".

Autre condition, l'investissement "ne doit pas porter sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondant aux besoins d'exploitation des entités créées à l'étranger ou faisant partie intégrante de leur activité".















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