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Les députés français ratifient le TSCG



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Les députés français ont procédé à la ratification du TSCG (photo Assemblée nationale)
Les députés français ont procédé à la ratification du TSCG (photo Assemblée nationale)
FRANCE. Les députés français ont ratifié, mardi 9 octobre 2012, le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) par 477 votes pour, 70 contre et 21 abstentions.
 
Les sénateurs se prononceront à leur tour dès mercredi 10 octobre 2012.
 
Signé le 2 mars 2012 par l’ensemble des États membres de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, le TSCG impose des règles communes de gouvernance budgétaire visant à limiter les déficits.
 
Pour qu’il entre en vigueur, au plus tôt au 1er janvier 2013, douze des dix-sept États membres de la zone euro doivent l’avoir ratifié.
 
Jusqu’à présent, neuf membres de la zone euro ont mené le processus de ratification jusqu’à son terme, par voie référendaire ou parlementaire : l’Allemagne, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, la Slovénie, l’Autriche, la Grèce et Chypre.


Mardi 9 Octobre 2012

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