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Les collectivités locales françaises vont créer une banque



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Les plus grandes collectivités avanceraient le capital permettant le financement des plus petites (photo MN)
Les plus grandes collectivités avanceraient le capital permettant le financement des plus petites (photo MN)

Jacques Pélissard, le président de l’Association des Maires de France (36 000 communes) avait évoqué le 9 septembre 2011 « un risque de tensions » sur les finances des collectivités locales. La raison immédiate en était les nouvelles mesures anti crise financière dites « Bâle 3 ». Les banques, avec de nouveaux critères de sécurité, ne pourraient prêter que 16 mds€ environ en 2011 aux collectivités françaises. Or le besoin est estimé par l'AMF à 23 mds€.
 
Avec ces mesures qui concernent surtout les financements à remboursements longs, les banques ne prêteraient plus aux collectivités locales souffrant de peu de dépôts bancaires de garantie.
 
La réponse des collectivités vient sous la forme d’une agence de financement fonctionnant sur le mode d’une mutuelle, avec un coût minimal et seulement 70 personnes employées. L’Agence de Financement des Collectivités locales (AFCL) pourrait même faire partie de la prochaine loi de Finances, dont un article favoriserait sa création effective dès 2012.
 
Son accès serait réservé aux collectivités adhérentes et le niveau des prêts serait fonction de la solidité des comptes des collectivités demanderesses. Les plus grandes collectivités feront une avance en capital, permettant l’accès au crédit des plus petites.
 
L’AFCL pourrait lever environ un quart des besoins de liquidités des collectivités locales en France. Sur le plan pratique, l’AFCL serait l’unique actionnaire d’un établissement financier à créer, et agirait selon les orientations stratégiques d’un Établissement Public Local gouverné par des élus.



Mercredi 21 Septembre 2011

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